Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons nous réjouir, bien sûr, de la réussite des deux commissions mixtes paritaires, réunies en une seule, qui ont approuvé le bon compromis dû au travail des rapporteurs, et tout particulièrement de celui du Sénat, M. Darnaud. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, ces te...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il faut imaginer 118 îles réparties sur un territoire plus grand que l’Europe, à 16 000 kilomètres de notre métropole, là où l’on avait envoyé celles et ceux qui avaient participé à la Commune de Paris, afin qu’ils fussent très loin.

Il a fallu qu’à cette tribune Victor Hugo fît trois discours pour que, quelques années plus tard, il y eût cette amnistie pour la Commune de Paris. Je me permets de le dire, parce que ces événements sont importants dans notre histoire, mes chers collègues.

Le texte dont nous parlons aujourd’hui, madame la ministre, est la traduction de l’accord signé le 17 mars 2017 par François Hollande et Édouard Fritch, président de la Polynésie française. Le Président de la République avait alors déclaré : « C’est un accord d’abord politique, qui met la Polynésie pleinement dans la République. Cette place ne ...

Vous avez raison, ma chère collègue : l’humanisme, la philosophie et la culture sont très importants en Polynésie ; c’est d’ailleurs pour cela que nous aimons y aller !

Mes chers collègues, ce texte contient – cela ne vous a pas échappé, monsieur Rachid Temal ! – d’importantes avancées institutionnelles. Il n’était ainsi pas cohérent que l’on fût obligé de revoter pour toute l’assemblée de la Polynésie française après trois démissions. Beaucoup de mesures de ce texte, relatives aux droits de succession ou à la...

Mes chers collègues, les choses avancent maintenant, grâce à cet accord, dont j’ai indiqué qu’il était une œuvre commune à deux Présidents de la République successifs. Tout le monde est donc satisfait ! À cet égard, il me semble important que les sommes sur lesquelles vous vous êtes engagée, madame la ministre, soient bien inscrites dans les l...

… sur la Nouvelle-Calédonie, un excellent dispositif avait été adopté. Il était tellement bon, madame la ministre, que vous l’aviez inscrit dans le présent projet de loi. Or, à notre grand regret, il n’a pas été retenu in fine. De même, nous pensons que les sociétés publiques locales peuvent apporter une souplesse nécessaire, à conditio...

Le texte que vous nous présentez, madame la ministre, a pour objet de traduire dans les faits l’accord pour le développement de la Polynésie française, qui a été signé le 17 mars 2017 par François Hollande, alors Président de la République, et Édouard Fritch, président de la Polynésie française. François Hollande avait alors déclaré : « C’est ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en février 2016, lors de sa venue en Polynésie, le président François Hollande a déclaré : « Sans la Polynésie française, la France ne serait pas dotée de l’arme nucléaire, et donc de la force de dissuasion. La France serait toujours une nation respectée dans le monde, serait toujo...

Madame la ministre, vous venez de faire allusion au texte régissant les autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie. Notre amendement a simplement pour objet de revenir à la rédaction initiale du Gouvernement, je ne doute donc pas de bénéficier de votre soutien ! En effet, les dispositions que vous aviez introduites sont rigo...

L’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales et l’alinéa 4 de l’article L. 327-1 du code de l’urbanisme prévoient que les sociétés publiques locales « exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territo...

L’article 11 ter est relatif aux compétences du conseil des ministres de Polynésie française. Modifiant l’article 91 de la loi organique statutaire, il a été inséré dans le projet de loi organique au stade de l’examen du texte en commission. Il ne figurait pas dans le texte initial, mais, bien entendu, notre commission des lois fait d’ut...