Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Notre collègue Laurence Harribey vous prie de bien vouloir excuser son absence, car elle est retenue dans une autre instance du Sénat. Par l'amendement n° 4 rectifié, notre collègue a contribué à proposer une solution pour trouver une issue. Notre groupe votera cet amendement et sera ouvert à l'idée de le transférer en sous-amendement, monsieur...