Régulation du marché de l'art

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’art et l’argent : vaste sujet !

On pourrait même dire, madame le rapporteur : l’art, l’argent, le pouvoir ! Combien de peuples, de cultures, de civilisations ont été spoliés au fil du temps ? Combien d’œuvres d’artistes ayant vécu dans la misère permettent aujourd’hui à certains de réaliser des gains astronomiques, monsieur le garde des sceaux ? Comme l’a dit Pierre Ouzouli...

M. le garde des sceaux approuve mes propos, je l’en remercie ! Ce texte, en cette époque où le marché de l’art ne représente en France que 6 % du marché mondial, comporte plusieurs avancées qui seront utiles. Je pense tout d’abord à la transformation du Conseil des ventes volontaires en un Conseil des maisons de vente, désormais majoritairemen...

… figurant dans le rapport de Mme Chaubon et de M. de Lamaze, qu’il convient de saluer. Leur rapport a beaucoup inspiré les travaux sur ce texte. Je terminerai par une question de sémantique. Le texte parle d’opérateur de ventes volontaires. Comme le mot « opérateur » sonne quelque peu technocratique, je proposais de le remplacer par le mot « ...

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, à l’instar de grands écrivains que je ne citerai pas, mais que certains ici reconnaîtront, nous cultivons le mode de la répétition. Les quatre discours qui ont précédé le prouvent, et je suis sûr que nous ne serons pas déçus par les trois qui suivront ...

Ce que l’on appelle « débat » prend même, ainsi, une dimension tout à fait rassurante ; il devient presque litanique. Vous voyez à quel écrivain je pense, mes chers collègues ! §Je ne manquerai donc pas de le dire, comme chacune et chacun de ceux qui m’ont précédé : alors qu’elle dominait le monde de l’art jusqu’à la fin des années cinquante, l...

J’ajouterai que le volume total des ventes aux enchères réalisées en France a progressé, malgré quelques soubresauts, passant de 1, 747 milliard d’euros en 2003 à 3 milliards d’euros en 2018. Mais cela n’a pas suffi à rattraper le retard pris à l’échelon mondial. Madame Morin-Desailly – comme les autres orateurs, je veux vous rendre hommage, a...

Monsieur le président, j’ai présenté cet amendement, d’une part, sous sa forme initiale ce matin lors des travaux de la commission, et, d’autre part, sous la forme rectifiée que je défends désormais pour les raisons que j’ai exposées.

Mon groupe votera contre cet amendement, madame le garde des sceaux, en dépit des efforts accomplis par Mme le rapporteur, efforts que je salue. Je trouve que votre vision est quelque peu passéiste par rapport à cette organisation, ce qui m’étonne venant de vous. C’est une évidence, l’adoption de cet amendement pourrait conduire à un blocage i...

Il s’agit d’appliquer la recommandation numéro 5 de l’excellent rapport déjà cité de Mme Chaubon et de M. de Lamaze, consistant à permettre aux maisons de vente d’élargir leurs compétences aux inventaires successoraux facultatifs, c’est-à-dire aux inventaires fiscaux.

Il s’agit d’un amendement de conséquence, comme d’ailleurs l’amendement n° 14 rectifié bis que nous examinerons dans quelques instants.