Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'employer à définir les conditions d'exercice de la profession de psychothérapeute n'est pas a priori contestable. Il s'agit là d'une tâche utile, donc légitime. Ce qui, en revanche, est hautement contestable, c'est l'acharnement à vouloir accomplir ce travail en se fond...

En effet, monsieur le président de la commission, il devait avoir ses raisons... À bien y réfléchir, il y a là quelque chose de profondément symptomatique. Il faut en effet se souvenir, mes chers collègues, que ce qu'il faut désormais appeler le premier amendement Accoyer - qui a connu cinq rédactions successives au fil des débats et dont la ...

Et c'était la version brute, radicale, du credo comportementaliste en vertu duquel il fallait désormais substituer à la psychanalyse et aux méthodes qui en sont issues, d'une manière ou d'une autre, les thérapies cognitivo-comportementales, dont les deux composantes sont, d'une part, des protocoles fondés sur des questionnaires codifiés, d'autr...

En deuxième lieu, je tiens à rappeler que l'article de loi issu du premier amendement Accoyer auquel il a été fait référence à plusieurs reprises tout à l'heure, soit l'article 52 de la loi de 2004, est contradictoire dans ses termes. En effet, en raison d'une maladresse, d'un lapsus, d'une incohérence ou d'une incapacité à surmonter la différ...

Cependant, monsieur le président de la commission, le dernier alinéa du même article écrit l'exact contraire, à savoir que toute personne voulant se prévaloir du titre de psychothérapeute devra avoir subi une formation spécifique en psychopathologie. L'avant-dernier alinéa relève d'une logique que Roland Gori qualifie justement d'opportuniste,...

... puisque son application aurait pour effet de contraindre les médecins qui ne sont pas spécialistes de cette discipline, les psychanalystes et les psychologues de suivre, au même titre que les actuels psychothérapeutes, des formations en psychopathologie pour pouvoir se prévaloir du titre de psychothérapeute. Comme l'a dit Claude Evin, lors...

La contradiction est donc patente ! L'on aurait pu penser, dès lors que M. Accoyer revenait devant le Parlement pour proposer de nouveaux amendements, que ces derniers auraient pour objet de clarifier les choses et de supprimer cette contradiction, afin que les textes d'application puissent être rédigés sur une base claire. Mais, très signific...

Ne vous inquiétez pas, je vais bientôt parler aussi du ministre ! Très significativement, alors que M. Accoyer ne peut ignorer cette contradiction, il choisit sciemment non seulement de la maintenir, mais, de surcroît, de l'aggraver. En effet, les deux amendements qu'il propose auraient des effets concrets s'ils étaient adoptés. Le premier ét...

En troisième lieu, mes chers collègues, j'aborderai la question des décrets. M. Douste-Blazy - vous le voyez, monsieur le ministre, je change de personnage ! - avait déclaré qu'il ne publierait pas le décret d'application de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 compte tenu des contradictions internes à cet article. Votre position est différen...

Non, monsieur le président, ces rédactions ont été rendues publiques ! Vous vous êtes efforcé d'écrire le décret en vous fondant sur ce texte contradictoire. Le résultat est que l'ensemble des avant-projets de décret, y compris le dernier, sont eux-mêmes contradictoires dans leurs termes. Il est en effet très difficile d'écrire un décret qui ...

Il y avait assurément une autre manière de prendre le problème qui ne se serait assimilée ni à l'avant-dernier ni au dernier alinéa de l'article 52 et qui aurait consisté à partir des exigences de formation, de déontologie et d'exercice de la profession qui ont d'ores et déjà été définies par les professionnels - comme l'on procède de facto<...

En matière de formation, cette démarche pragmatique aurait été à l'antipode de ce qu'imposent les nouveaux amendements Accoyer. En effet, selon ceux-ci, la formation des futurs psychothérapeutes ne peut être qu'universitaire et ne doit être qu'universitaire. Or l'université ne dispense pratiquement pas de formation à la psychothérapie !

Pour le moment, elle ne le fait pas, monsieur le président de la commission ! Il est absurde de nier les institutions qui existent et qui pourraient tout à fait être agréées par l'université ou par l'État. Je ne récuse pas plus que M. le rapporteur ou les orateurs qui sont déjà intervenus le rôle que peut jouer l'université dans ce domaine. Il...

Monsieur le président de la commission, je pourrai produire, si vous le souhaitez, un certain nombre de déclarations !

C'est pourquoi il est important de traiter du sujet. Mais il faut en traiter, monsieur le président de la commission, d'une manière qui soit plus cohérente. Je salue la décision de la commission des affaires sociales, qui nous propose de supprimer purement et simplement les deux nouveaux amendements Accoyer. Mais au-delà, monsieur le ministre,...

Nous abordons une question ardue, celle du statut des psychothérapeutes. Elle a été rendue plus difficile encore par l'article 52 de la loi du 9 août 2004, car il traite de quatre professions et non d'une seule.

Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure que vous étiez prêt à répondre aux questions sur ce sujet, comme vous l'avez fait ce matin devant une commission de l'Assemblée nationale. Je vous en remercie, car il s'agit d'un sujet difficile sur lequel des éclaircissements sont nécessaires. La question qui se pose est de savoir si l'articl...

Je me penche sur cet article, monsieur le ministre, puisque vous prévoyez un décret pour son application. Il comporte quatre alinéas, dont le troisième concerne la liste qui permet d'obtenir le titre de psychothérapeute. Ce troisième alinéa précise que l'inscription sur la liste des psychothérapeutes est de droit pour les titulaires d'un diplôm...

Il est clair que ces deux alinéas sont contradictoires. Ou alors, il faut m'expliquer qu'ils ne le sont pas, ...

Vous avez dit tout à l'heure que vous étiez prêt à répondre aux interrogations concernant le quatrième avant-projet de décret d'application de l'article 52, ...