Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Je crois sincèrement que le lien avec une disposition du texte pourrait être justifié pour chacun des amendements déclarés irrecevables, mais il est vrai que cela prendrait du temps et mettrait notre président dans de grandes difficultés du simple fait que le projet de loi porte sur des sujets nombreux et très divers. Aujourd'hui, les professio...

Je crois sincèrement que le lien avec une disposition du texte pourrait être justifié pour chacun des amendements déclarés irrecevables, mais il est vrai que cela prendrait du temps et mettrait notre président dans de grandes difficultés du simple fait que le projet de loi porte sur des sujets nombreux et très divers. Aujourd'hui, les professio...

Nous partageons l'essentiel des propos de madame la rapporteure. Personne ne peut être contre la simplification et l'accélération. Pourtant, nombre des mesures contenues dans ce texte sont en trompe-l'oeil et ne sont nullement anodines. Il en est ainsi de la suppression de la commission sur la détention provisoire : cette commission s'est réun...

Nous partageons l'essentiel des propos de madame la rapporteure. Personne ne peut être contre la simplification et l'accélération. Pourtant, nombre des mesures contenues dans ce texte sont en trompe-l'oeil et ne sont nullement anodines. Il en est ainsi de la suppression de la commission sur la détention provisoire : cette commission s'est réun...

Après réflexion, il me semble juste d'examiner les amendements de nos collègues qui ne sont pas membres de notre commission spéciale.

Après réflexion, il me semble juste d'examiner les amendements de nos collègues qui ne sont pas membres de notre commission spéciale.

Ce serait une erreur de supprimer la Commission de suivi de la détention provisoire (CSDP) : c'est un vrai sujet !

Ce serait une erreur de supprimer la Commission de suivi de la détention provisoire (CSDP) : c'est un vrai sujet !

Le Gouvernement avait clamé son attachement au Conseil national de l'aide aux victimes (Cnav). Je m'étonne qu'aujourd'hui il en demande la suppression. Et les associations d'aide aux victimes que j'ai rencontrées sont contre cette suppression.

Le Gouvernement avait clamé son attachement au Conseil national de l'aide aux victimes (Cnav). Je m'étonne qu'aujourd'hui il en demande la suppression. Et les associations d'aide aux victimes que j'ai rencontrées sont contre cette suppression.

Nous demanderons à la ministre des précisions sur les conditions de fonctionnement de cette commission. Les amendements COM-152 et COM-62 sont adoptés. L'article 10 est supprimé.

Nous demanderons à la ministre des précisions sur les conditions de fonctionnement de cette commission. Les amendements COM-152 et COM-62 sont adoptés. L'article 10 est supprimé.

Les membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer sont unanimes pour ne pas souhaiter la disparition de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (Cnépéom). Nos amis d'outre-mer doivent être entendus !

Les membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer sont unanimes pour ne pas souhaiter la disparition de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (Cnépéom). Nos amis d'outre-mer doivent être entendus !

Je propose un sous-amendement oral pour supprimer l'alinéa 5 de l'amendement. L'amendement COM-139, ainsi sous-amendé, est adopté.

Je propose un sous-amendement oral pour supprimer l'alinéa 5 de l'amendement. L'amendement COM-139, ainsi sous-amendé, est adopté.

Nous avons examiné douze articles en une heure c'est bien mieux qu'à l'Assemblée nationale où les députés ont examiné un article en une semaine !

Nous avons examiné douze articles en une heure c'est bien mieux qu'à l'Assemblée nationale où les députés ont examiné un article en une semaine !

En cette période de débat sur les retraites et les mutuelles, ne supprimons pas le Conseil supérieur de la mutualité. Toutes les organisations syndicales sont contre cette suppression.

En cette période de débat sur les retraites et les mutuelles, ne supprimons pas le Conseil supérieur de la mutualité. Toutes les organisations syndicales sont contre cette suppression.