Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Toutes les organisations syndicales sont contre cet article et ont écrit au Premier ministre. Mon amendement COM-77 supprime donc l'article 15.

Toutes les organisations syndicales sont contre cet article et ont écrit au Premier ministre. Mon amendement COM-77 supprime donc l'article 15.

Nous sommes en désaccord avec la suppression du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Notre amendement COM-78 vise donc à le maintenir.

Nous sommes en désaccord avec la suppression du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Notre amendement COM-78 vise donc à le maintenir.

Je défendrai en même temps les amendements COM-79 et COM-80. Je me réjouis que ces deux amendements n'aient pas subi les rigueurs de l'article 45 de la Constitution ! L'amendement COM-79 prévoit l'information du maire en cas de projet d'installation d'une éolienne sur le territoire de la commune. Actuellement, des entreprises négocient avec d...

Je défendrai en même temps les amendements COM-79 et COM-80. Je me réjouis que ces deux amendements n'aient pas subi les rigueurs de l'article 45 de la Constitution ! L'amendement COM-79 prévoit l'information du maire en cas de projet d'installation d'une éolienne sur le territoire de la commune. Actuellement, des entreprises négocient avec d...

Je connais le cas d'une commune dans laquelle le président d'une association foncière comprenant quatre agriculteurs a négocié, à son plus grand profit, un protocole sans prévenir les trois autres membres de l'association et la maire, qui sont furieux.

Je connais le cas d'une commune dans laquelle le président d'une association foncière comprenant quatre agriculteurs a négocié, à son plus grand profit, un protocole sans prévenir les trois autres membres de l'association et la maire, qui sont furieux.

Bien que nous ayons de l'amitié politique pour les trois signataires, nous ne partageons pas le caractère impérieux de cet amendement, qui tend à demander au Gouvernement un rapport sur le tourisme social. Nous nous abstiendrons ! L'amendement COM-29 rectifié bis n'est pas adopté.

Bien que nous ayons de l'amitié politique pour les trois signataires, nous ne partageons pas le caractère impérieux de cet amendement, qui tend à demander au Gouvernement un rapport sur le tourisme social. Nous nous abstiendrons ! L'amendement COM-29 rectifié bis n'est pas adopté.

Pourquoi y êtes-vous opposée ? Avec le terrorisme, il est préférable d'avoir des informations sur le personnel navigant.

Pourquoi y êtes-vous opposée ? Avec le terrorisme, il est préférable d'avoir des informations sur le personnel navigant.

Pouvez-vous nous confirmer que cette suppression n'aura pas d'implication en termes de sécurité ? Il ne faudrait pas que notre vote puisse nous être reproché.

Pouvez-vous nous confirmer que cette suppression n'aura pas d'implication en termes de sécurité ? Il ne faudrait pas que notre vote puisse nous être reproché.

Je partage les propos de Pierre-Yves Collombat. En plus de notre amendement de suppression de l'article, nous avons déposé trois amendements COM-55, COM-64 et COM-65 qui suppriment l'article alinéa par alinéa. Nous avons reçu les représentants des personnels de l'ONF. L'office connaît une crise très profonde : le personnel a été divisé par deux...

Je partage les propos de Pierre-Yves Collombat. En plus de notre amendement de suppression de l'article, nous avons déposé trois amendements COM-55, COM-64 et COM-65 qui suppriment l'article alinéa par alinéa. Nous avons reçu les représentants des personnels de l'ONF. L'office connaît une crise très profonde : le personnel a été divisé par deux...

Cet article habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance. On peut dire tout ce que l'on veut, mais au final il revient à lui donner les clés. On se retrouvera un jour pour parler de la ratification... Il n'est pas respectueux vis-à-vis de l'ONF de légiférer ainsi, dans cette loi fourre-tout. Il faut un débat spécifique sur cet organisme. ...

Cet article habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance. On peut dire tout ce que l'on veut, mais au final il revient à lui donner les clés. On se retrouvera un jour pour parler de la ratification... Il n'est pas respectueux vis-à-vis de l'ONF de légiférer ainsi, dans cette loi fourre-tout. Il faut un débat spécifique sur cet organisme. ...

L'amendement COM-67 prévoit une nouvelle rédaction de l'article 34, proposée en accord avec les représentants des pharmaciens. Nous sommes favorables à ce qu'une pharmacie propose la vente en ligne s'il s'agit d'un prolongement de son activité, sous la responsabilité du pharmacien ; en revanche, nous sommes opposés aux plateformes de vente, qui...

L'amendement COM-67 prévoit une nouvelle rédaction de l'article 34, proposée en accord avec les représentants des pharmaciens. Nous sommes favorables à ce qu'une pharmacie propose la vente en ligne s'il s'agit d'un prolongement de son activité, sous la responsabilité du pharmacien ; en revanche, nous sommes opposés aux plateformes de vente, qui...