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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Les interventions de Jean-Pierre Sueur
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
64 interventions trouvées.
Je propose que l'on vote successivement chaque amendement. Nous nous abstiendrons sur les amendements de notre rapporteure. Nous prendrons le temps de décider si nous maintenons notre amendement COM-67 avant la séance. L'amendement COM-67 n'est pas adopté, et l'amendement COM-3 rectifié bis est retiré. L'amendement COM-128 est adopté. L'amen...
Je propose que l'on vote successivement chaque amendement. Nous nous abstiendrons sur les amendements de notre rapporteure. Nous prendrons le temps de décider si nous maintenons notre amendement COM-67 avant la séance. L'amendement COM-67 n'est pas adopté, et l'amendement COM-3 rectifié bis est retiré. L'amendement COM-128 est adopté. L'amen...
Nous nous abstenons. L'amendement COM-10 rectifié sexies n'est pas adopté. L'amendement COM-66 reprend une disposition adoptée par le Sénat lors du projet de loi de finances de sécurité sociale pour 2020, mais qui a été déclarée inconstitutionnelle pour des questions de forme. Il vise les règles relatives au maillage pharmaceutique. Lorsque ...
Nous nous abstenons. L'amendement COM-10 rectifié sexies n'est pas adopté. L'amendement COM-66 reprend une disposition adoptée par le Sénat lors du projet de loi de finances de sécurité sociale pour 2020, mais qui a été déclarée inconstitutionnelle pour des questions de forme. Il vise les règles relatives au maillage pharmaceutique. Lorsque ...
