Loi de finances rectificative pour 2010

J’ai l’honneur de présenter cet amendement au nom de mes collègues Nicole Bricq, Claire-Lise Campion et Jean-Claude Frécon. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, il s’agit de la suite à donner à l’excellent rapport de la commission des finances sur la sécheresse de 2003 qui a porté préjudice à de nombreux concitoyens. À cet ég...

Je regrette vraiment la réponse apportée par M. le ministre. En effet, je pourrais citer – mais je ne souhaite pas allonger les débats – des membres du Gouvernement, peut-être sept ou huit ministres, qui, depuis que Mme Bricq et moi-même menons cette bataille, nous ont affirmé que la question était importante, notre action judicieuse, et qu’il...

Monsieur le ministre, l’argument que vous nous apportez me paraît vraiment sujet à caution. En effet, certains concitoyens ont été indemnisés, soit. Mais beaucoup d’entre eux ont reçu une indemnisation trop minime par rapport aux frais à engager et n’ont pas pu utiliser les sommes parce qu’elles n’étaient pas à la mesure du préjudice subi.

En somme, monsieur le ministre, vous voudriez dire aux personnes qui se trouvent dans des situations difficiles – il s’agit de petits retraités, de personnes au chômage et dont les revenus sont modestes –, qui constatent par exemple que la fissure qui se voit sur leur maison ou leur pavillon, très étroite au début, fait maintenant deux ou trois...

Ces deux amendements visent, une fois encore, à tirer les enseignements des conclusions, de bon sens, du rapport d’information fait au nom du groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles constitué par la commission des finances, groupe de travail, je le rappel...