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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
4 amendements trouvés
15/12/2010 — Amendement N° 167 au texte N° 20102011-163 - Avant l'article 12 (Rejeté)
M. Sueur, Mmes Bricq, Campion, M. Frécon, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est remis au Parlement avant le 1 er septembre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles le reliquat des crédits votés dans le cadre de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 afin de créer une dotation exceptionnelle supplémentaire pour indem...
15/12/2010 — Amendement N° 166 au texte N° 20102011-163 - Avant l'article 12 (Rejeté)
M. Sueur, Mmes Bricq, Campion, M. Frécon, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Avant l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le reliquat des crédits votés dans le cadre de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 afin de créer une dotation exceptionnelle supplémentaire pour indemniser les victimes de la sécheresse de 2003, est reversé par les préfets aux sinistrés. Peuvent préte...
15/12/2010 — Amendement N° 145 au texte N° 20102011-163 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
M. Sueur, Mmes Bricq, Campion, M. Frécon, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
MISSION ECONOMIE Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont Titre 2 Tourisme Statistiques et études économiques Dont Titre 2 Stratégie ...
09/12/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 20092010-116 - Article 1er (Tombe)
M. Sueur, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par les mots et un alinéa ainsi rédigé : à l'exception du département du Loiret En conséquence les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformém...
