Projet de loi de finances pour 2021

On considère toujours qu'il y a une sorte de « trop-plein » d'immigration, qui serait préjudiciable. Or, je crois que l'état économique du monde et d'un certain nombre de pays fait qu'il y aura toujours une pression migratoire. Je salue le fait qu'il y ait deux rapporteurs, puisque l'immigration est une politique, alors que l'asile est un droit...

Tout a déjà été excellemment dit, en particulier par Didier Marie, mais je voudrais intervenir sur deux points. Tout d'abord sur le coût de la covid-19 pour les collectivités territoriales : l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) l'a chiffré à 6 milliards pour les communes ; pour l'ensemble des collectivit...

J'ai dit que c'était un processus assez général. Toutefois, dans les trois exemples que j'ai cités, le gouvernement avait une certaine couleur...

Madame le rapporteur, quelle est votre réflexion sur la suspension du jour de carence au printemps dernier et sur « la suspension de cette suspension » pendant le deuxième confinement ? Par ailleurs, l'augmentation des crédits favorisant la diversification des profils dans la fonction publique me semble bénéfique. Au regard du rapport rendu pa...

Je vous poserai trois questions. Ma première question porte sur la philosophie générale. Vous allez compenser au centime près, dites-vous, la suppression des impositions économiques versées par les entreprises et affectées aux collectivités territoriales. Mais cela fait des décennies que nous entendons ce discours - vous le voyez, je ne parle p...

J'aborderai successivement, dans le cadre de ce rapport pour avis sur les crédits alloués aux pouvoirs publics par le projet de loi de finances pour 2021, les budgets de la Présidence de la République, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République. Ces crédits sont globalement très stables puisqu'ils s'élèvent à 993,9 mil...

Je souscris aux conclusions de notre rapporteur. J'insiste sur la future loi de ratification de l'ordonnance instituant le nouveau code de justice pénale des mineurs. Lors de son audition devant notre commission hier, le ministre nous a confirmé qu'il souhaitait un débat complet devant le Parlement au moment de la ratification des ordonnances, ...

Je salue la hausse importante de ce budget et je sais que vous saurez être vigilant sur les régulations budgétaires en cours d'année - nous avons vu par le passé des budgets qui se sont érodés au fil du temps au point de faire disparaître bien des hausses. Nous aurions préféré que la réforme de la justice des mineurs fît l'objet d'un projet d...