Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Je suis quelque peu déçu par les justifications qui ont été données afin de ne pas retenir l'un ou l'autre des amendements que nous avons présentés. Monsieur le rapporteur, vous nous avez expliqué que la nomination d'une partie des membres de la Haute autorité par l'Assemblée nationale ou le Sénat risquerait peut-être de la politiser. Ne soyon...
Nous aurions mauvaise grâce, les uns et les autres, à dire que la Haute autorité va être politisée ! » Nous faisons tous de la politique.
Chacun pense que la sienne est la meilleure ! Le pluralisme dans le processus de nomination est précisément la seule façon d'en sortir. Certains poussent des cris d'orfraie devant cette mesure extraordinairement novatrice : demander au Sénat de désigner trois ou quatre personnes. Mais le Sénat est déjà représenté dans des dizaines d'organismes...
Tout à l'heure, j'ai dit que nous étions sensibles à l'effort accompli par M. le rapporteur. C'est pourquoi nous voterons le présent amendement, qui prévoit que les membres du collège seront nommés dans le respect de la parité et du pluralisme. Pour notre part, nous pensions qu'il fallait dépasser ce cadre de quatre personnes nommant chacune d...
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'ensemble de ceux que j'ai déjà défendus. En effet, il nous est apparu que, compte tenu des processus que nous proposions, il ne pouvait y avoir de renouvellement tous les trente mois de la moitié des membres. Or, étant donné que ces amendements n'ont pas connu le succès escompté, fort logiqueme...