Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les raisons qui conduisent les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à s’abstenir sur ce texte, raisons qu’ont exposées mes collègues Jean-Yves Leconte et Yannick Vaugrenard. Toutefois, madame la ministre, je tiens à revenir, dans cette ex...

Nous avons beaucoup travaillé avec des universitaires et de nombreux historiens spécialistes des archives : cet article fait l’unanimité contre lui. Madame la ministre, cinq amendements identiques ont été déposés par des sénateurs appartenant à cinq groupes différents – c’est un signe ! Nous avons travaillé ensemble. Tel qu’il est actuellement...

Quant à vous, mes chers collègues, je vous exhorte à ne pas accepter cet article en l’état, qui plus est dans un texte sans rapport avec la question des archives.

Madame la ministre, vous connaissez notre grand attachement à la recherche ; je pense que vous le partagez ; vous connaissez les universités. Si cet article présenté par le Gouvernement était adopté, vous porteriez la responsabilité du préjudice qu’il provoquerait pendant très longtemps. Il est encore temps, ce soir, d’accepter ce qui est prop...

Madame la ministre, j’ai eu le même sentiment que Pierre Laurent en écoutant vos explications. J’ai reçu les représentants des associations que vous avez citées et j’ai lu leurs communiqués : vous ne pouvez pas faire dire à l’association Josette-et-Maurice-Audin l’exact contraire de ce qu’elle affirme. Je vous l’assure : dans leur immense majo...

Madame la ministre, j’ai eu le même sentiment que Pierre Laurent en écoutant vos explications. J’ai reçu les représentants des associations que vous avez citées et j’ai lu leurs communiqués : vous ne pouvez pas faire dire à l’association Josette-et-Maurice-Audin l’exact contraire de ce qu’elle affirme. Je vous l’assure : dans leur immense majo...

Relisez-les : c’est ahurissant de nous dire que, pendant treize ans, personne ne s’est aperçu que cette loi votée à une large majorité était inconstitutionnelle !

Relisez-les : c’est ahurissant de nous dire que, pendant treize ans, personne ne s’est aperçu que cette loi votée à une large majorité était inconstitutionnelle !

Je commencerai par saluer les as de la procédure ! À cette heure tardive, parce qu’un grand nombre de nos collègues sont absents, on organise un scrutin public sur un amendement dont le dispositif consiste essentiellement en une série de rectifications formelles. Et, nous dit-on, puisque cet amendement est adopté, notre amendement de fond, prés...

Je commencerai par saluer les as de la procédure ! À cette heure tardive, parce qu’un grand nombre de nos collègues sont absents, on organise un scrutin public sur un amendement dont le dispositif consiste essentiellement en une série de rectifications formelles. Et, nous dit-on, puisque cet amendement est adopté, notre amendement de fond, prés...

C’est une façon de faire comme une autre. Mais, tant qu’à faire, mes chers collègues – ç’aurait eu plus d’allure –, vous auriez pu demander un scrutin public sur cet amendement de fond que nous avons passé tant de temps à rédiger. (Applaudissements sur des travées des groupes CRCE et GEST.)

C’est une façon de faire comme une autre. Mais, tant qu’à faire, mes chers collègues – ç’aurait eu plus d’allure –, vous auriez pu demander un scrutin public sur cet amendement de fond que nous avons passé tant de temps à rédiger. (Applaudissements sur des travées des groupes CRCE et GEST.)

J’en viens à l’amendement n° 63 rectifié : il est très simple. Vous savez, mes chers collègues, que l’accès à un document peut s’apparenter à un parcours du combattant. Vous faites une première demande ; on vous refuse la communication. Vous faites une deuxième demande ; elle n’aboutit pas non plus. Saisissant donc la CADA, vous attendez qu’el...

J’en viens à l’amendement n° 63 rectifié : il est très simple. Vous savez, mes chers collègues, que l’accès à un document peut s’apparenter à un parcours du combattant. Vous faites une première demande ; on vous refuse la communication. Vous faites une deuxième demande ; elle n’aboutit pas non plus. Saisissant donc la CADA, vous attendez qu’el...

C’est vraiment n’importe quoi ! Pensez-vous vraiment que ce sera la révolution si le tribunal administratif peut se prononcer rapidement ?

C’est vraiment n’importe quoi ! Pensez-vous vraiment que ce sera la révolution si le tribunal administratif peut se prononcer rapidement ?