Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

C’est de la petite polémique !

C’est indigne ! À Paris, heureusement qu’il y a Delanoë !

M. Dominati met en cause Bertrand Delanoë !

C’est à très juste titre qu’est abordé dans ce projet de loi un problème fort délicat, celui des propriétés régies par des contrats de jouissance d’immeuble à temps partagé, autrement dit, des copropriétés d’un genre tout à fait particulier. Je ne recourrai pas ici à l’anglicisme qui tend à devenir de rigueur, notre belle langue française étant...

Cette personne, depuis qu’elle a hérité de ce bien, doit néanmoins acquitter les charges et les impôts y afférents, sans pouvoir en aucune façon en profiter ! Nombre de nos concitoyens se trouvent dans de telles situations. Aujourd’hui, une association regroupe d’ailleurs les victimes de ces pratiques abusives, association qui se donne beaucou...

J’ai rectifié l’amendement pour éviter une redondance, la précision que nous souhaitions ajouter visant essentiellement le cas où une personne est dans l’incapacité de jouir de son bien du fait de la fermeture de la station. Le problème est le suivant : obtenir de la justice une décision pour justes motifs lorsque l’on est un particulier face ...

Pouvez-vous le confirmer, monsieur le secrétaire d’État ? C’est très important !

Ce « oui » suffit. Voilà donc un fait acquis ! Vous comprenez bien que, si nous annoncions aux milliers de personnes aujourd’hui concernées que nous avons voté une loi magnifique mais qui ne s’appliquera qu’aux héritages futurs, elles ne seraient guère satisfaites ! Fort de cette assurance donnée par la commission et le Gouvernement aux terme...

Très bien !

Monsieur le secrétaire d'État, avant d’aborder la question de l’avenir des sous-traitants et équipementiers automobiles, vous me permettrez d’évoquer la situation de l’entreprise 3M Santé, à Pithiviers. Je tiens à dire ici, à la tribune du Sénat, à quel point l’exaspération des salariés de 3M Santé doit être comprise. En 2008, cette entrepris...

Effectivement, monsieur le président. Mes collègues Martial Bourquin et Jean-Pierre Bel le confirmeront d’ailleurs au cours de leurs interventions. Faurecia a annoncé la suppression de 1 215 emplois sur le site d’Auchel, de 219 emplois pour Plastic Omnium, de 620 emplois pour Tyco Electronics, de 300 emplois pour Key Plastics, de 300 emplois ...

Le sinistre qui affecte le secteur automobile est considérable. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de vous interroger, monsieur le secrétaire d'État : il faut des mesures à la hauteur de la situation. Je poserai trois questions. Premièrement, nous estimons que les fonds publics, comme ceux qui ne sont pas publics, affectés à la c...

La France compte 300 équipementiers ; 75 % des pièces qui composent une voiture sont fabriquées par des sous-traitants.

Si le prêt consenti à PSA et Renault s’élève à 6, 5 milliards d'euros, les sommes qui sont affectées à l’ensemble des équipementiers atteignent seulement 600 millions d'euros. Dans de très nombreux départements français, les équipementiers automobiles constituent un facteur considérable de l’économie. Car il faut aussi mesurer les effets indui...

Troisièmement, dans quelles conditions sera mis en œuvre le pacte automobile pour les sous-traitants et les équipementiers ? Je citerai plusieurs déclarations pour appuyer mes propos. Je commencerai par l’une de vos interventions à l'Assemblée nationale, monsieur le secrétaire d'État. Je trouve que vous avez bien parlé !

 « La sous-traitance est en quelque sorte victime d’une double peine : le ralentissement du marché et le déstockage des constructeurs » [...] « Là où le marché [des constructeurs] est à environ moins 10 %, les sous-traitants sont plutôt autour de 30 % à 40 %. » Cette analyse est juste. Il faut en tirer les conclusions par rapport aux deux premi...

Monsieur le secrétaire d'État, je crains que les procédures que vous avez mises en place pour le plan équipementier et sous-traitant ne soient pas adaptées, en dépit des efforts qui sont déployés. Pour ce qui est des crédits d’OSEO, « la garantie ne pourra être accordée – je cite les termes du pacte automobile – qu’aux entreprises fondamentale...

Or tous les départements sont touchés par ce problème : si on examine seulement 0, 3 dossier par département, on est loin du compte ! Sur le site Le Monde du jeudi 26 mars, à la rubrique Économie, un article intitulé « Un fonds pour aider les sous-traitants » apporte l’information suivante : « Dossiers sélectionnés. Un seul dossier a ét...

C’est ce qu’il faut se dire !

Très bien ! Excellentes paroles !