Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le secrétaire d’État, comme vous l’aurez constaté, tous les intervenants ont fait preuve d’un grand souci de réalisme. Sans démagogie aucune, chacun a expliqué ce qu’il percevait et connaissait de la réalité, à l’échelle tant départementale que nationale. Lorsque M. le président de la région Nord-Pas-de-Calais exprime son souhait de c...

À cet égard, vous avez évoqué la suppression de la taxe professionnelle, sujet qui n’est pas de nature à nous rassurer. En effet, le Président de la République l’a annoncée, mais il n’a toujours pas indiqué par quoi elle serait remplacée. Qui paiera ? Les entreprises ou les citoyens ? Tant que nous n’aurons pas obtenu de réponse à cette questio...

Il serait possible d’agir vite pour corriger de telles anomalies : lorsque le Président de la République émet l’idée de supprimer les pôles de l’instruction, un amendement visant à la mettre en œuvre est déposé dès le mardi matin suivant, et voté par certains d’entre nous dès le mercredi soir. Voilà qui est très rapide ! Je crois donc que des d...

M. Jean-Pierre Sueur. Vous nous avez indiqué que trente dossiers avaient déjà été déposés et que ce nombre croissait chaque jour, mais le journal Le Monde affirme, pour sa part, qu’un seul dossier a pour l’heure été examiné et que deux autres sont supposés l’être bientôt. Voilà qui n’est pas à la mesure du problème ! Il est absolument nécessair...

Pour conclure, j’évoquerai les récents propos tenus par M. le Président de la République, selon lesquels il jouit d’une excellente forme physique, mentale et intellectuelle. Il a d’ailleurs utilisé une métaphore fruitière pour indiquer à quel point il se porte bien ! Cela contraste singulièrement avec ce que nous disent tous les jours de leur é...

L’affaire est grave au regard du fonctionnement de nos institutions et de la République. La solitude du juge d’instruction est une question ancienne. Déjà, en 1985, Robert Badinter avait présenté une loi allant dans le sens de la collégialité des juges d’instruction. Hélas ! le gouvernement qui a suivi n’a pas donné suite. Dans la loi de 1993...

Il semble que, désormais, la loi soit censée s’élaborer ainsi : elle émane des paroles impromptues de l’exécutif suprême. Le Gouvernement acquiesce. Puis les législateurs que nous sommes sont priés de déférer : nous devons, mes chers collègues, adopter derechef, le mercredi, un texte déposé le lundi et dont nous avons pris connaissance le mardi...

 « Cet amendement, dont l’exposé des motifs s’inscrit pleinement dans l’annonce présidentielle visant à supprimer le juge d’instruction, n’a fait l’objet d’aucune publicité, ni d’une quelconque concertation avec les organisations syndicales ou professionnelles de magistrats. « Pire, avançant à marche forcée telle une armée de petits soldats, la...

Monsieur Fauchon, vous vous exprimerez autant que vous le voudrez tout à l’heure.

Vous ferez ce que vous voulez ! Je m’exprime dans le cadre du règlement et je constate que c’est une très mauvaise manière de faire. Nous considérons que les juges d’instruction ont un rôle à jouer et que la collégialité est un élément très important pour éviter de nouveaux « Outreau ». On nous a vanté ce mode de fonctionnement et aujourd’hui...

M. Jean-Pierre Sueur. Décidément, le Gouvernement pense à tout, puisque notre ami Michel Rocard va pouvoir assumer sa mission en étant muni des très nombreuses ordonnances qui seront ainsi ratifiées. Je suis par exemple convaincu que celle qui porte sur le régime des céréales lui sera d’une extrême utilité dans les Terres australes et antarctiq...

M. Jean-Pierre Sueur. Pourquoi ?

Où sont les sénateurs du groupe UMP ?

Nous voici arrivés au terme de l’examen de ce texte très complexe, disparate et protéiforme. Je veux tout d’abord souligner l’attention apportée par M. le rapporteur, Bernard Saugey, à certaines propositions formulées par les uns et les autres. Les apports constructifs ont été pris en compte. Je citerai, en particulier, la disposition relative...

Monsieur le président, j’ai commencé mon intervention en soulignant les apports positifs !

Un tel texte pose de réels problèmes, car il porte sur tout, et un grand nombre de mesures vont au-delà de la simplification.

Nous sommes également très réservés par rapport à la prolifération des ordonnances : c’est un excès au troisième ou au quatrième degré ! Je ne sais pas si quelqu’un a compté le nombre d’ordonnances qui ont fait l’objet, dans ce texte, d’une habilitation ou d’une ratification, …

…mais il y en a eu des tombereaux ! Cela pose une véritable question sur cet objet législatif ou para-législatif que sont les ordonnances une fois qu’elles sont ratifiées. L’autre jour, un éminent conseiller d’État me faisait observer l’évolution qui a eu lieu en matière de recours aux ordonnances. Lorsque le général de Gaulle signait des ordo...

… et nous cantonner au domaine de la loi tel qu’il est défini par la Constitution. Nos lois – et a fortiori les ordonnances – comportent de nombreuses dispositions qui ne relèvent pas du domaine législatif stricto sensu. Or, lorsqu’elles sont ratifiées, les ordonnances ont force de loi. Il serait infiniment préférable que ces mesu...

On fera mieux la prochaine fois !