Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Mais si, je le vois et je l’entends ! Si ce dispositif est destiné à ne servir à rien, pourquoi l’inscrire dans la loi de la République ? S’il s’agit de « s’arranger », le texte ne devant pas s’appliquer au Sénat, je réponds que les petits arrangements ne sont pas à la mesure du problème posé.

Nous faisons une loi pour la République et pour le Parlement tout entier, nous ne faisons pas une loi pour le Sénat ! Pour nous sénateurs, la mise en place d’un couperet à l’Assemblée nationale est inacceptable ! Nous sommes un certain nombre à avoir siégé dans les deux assemblées. Vous voulez encadrer et contrôler le fonctionnement du Parleme...

Sans doute, mais les ricanements qui accompagnaient ses discours sur des sujets tels que la peine de mort, l’esclavage, le droit de vote des femmes ou l’Europe sont restés dans l’histoire parce que l’on en a gardé la trace, grâce au débat ! La Constitution, même rénovée, donne au Gouvernement des moyens importants pour mettre en œuvre ses choi...

C’est votre vision personnelle !

Pourquoi proposer l’article 13 ?

Les citoyens comprennent très bien !

C’est votre vision des choses !

Absolument !

C’est très clair !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à mettre l’accent sur deux arguments forts qui ont été développés par Mme Éliane Assassi. Le premier m’a véritablement frappé et je pense qu’il peut nous frapper tous. Nous sommes ici pour débattre du temps de parole global des parlementaires. Or, si nous nous...

… sans précédent. Tous les jours, absolument tous les jours, …

… de manière interminable, nous entendons la parole du Président de la République. (M. le secrétaire d’État s’exclame.)

Je le dis avec objectivité, monsieur le secrétaire d’État, monsieur Gélard, nous ne cessons d’entendre la parole du Président de la République.

Nous ne contestons pas au Président de la République le droit de s’exprimer ; nous demandons simplement à bénéficier de la possibilité de lui répondre dans des proportions harmonieuses et appropriées, ce dont nous sommes très loin aujourd'hui. Tous les jours, nous entendons cette parole proliférante. Récemment, écoutant l’entretien télévisé a...

Sauf que le conseil des ministres est présidé par le Président de la République et que c’est ce dernier qui signe le décret de nomination ! Ensuite, le Président de la République a expliqué que le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, s’exprimerait, puis que les parlementaires membres des commissions compétentes de l’Assemblée nationale ...

Il n’a rien dit ! Lorsque le Président de la République s’exprime et dit que la loi est comme cela, personne ne répond, même si c’est faux ! Et la parole présidentielle se propage ainsi… Pour ma part, je pense que c’est une caricature de démocratie. Il y a beaucoup de pays démocratiques où l’on ne verrait pas de telles pratiques. Il en est d...

M. Jean-Pierre Sueur. J’en viens à mon autre argument.

Monsieur le secrétaire d’État, depuis le début du débat, nous vous avons toujours posé la même question, et toujours en vain. Il serait bon, à ce stade, que vous nous apportiez une réponse, faute de quoi il y aurait là, à mon sens, un argument supplémentaire très fort en faveur de l’adoption de la question préalable. En plus, cela raccourcirai...

Nous voulons savoir comment vous pouvez justifier le fait de limiter la possibilité pour les parlementaires de présenter des amendements, de les défendre, d’expliquer leur vote et d’entendre l’avis de la commission et du Gouvernement, possibilité qui, de notre point de vue, est consubstantielle, pour reprendre les termes du président Gérard Lar...

C’est une question de démocratie, monsieur le rapporteur ! Nous ne pouvons accepter que certains prétendent défendre le droit d’amendement tout en l’enfermant dans des contingents n’ayant aucune raison d’être. Pour nous, la situation est claire : nous porterons le débat au fond sur ces différents articles. Et, tant que vous n’aurez pas apporté...