Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Je dis ce que je veux, libre à M. Fauchon d’intervenir s’il le souhaite !

Ce ne serait pas honnête ! Nous avons tout de même une certaine éthique.

Merci pour tous les autres !

Mme la présidente, qui a été ministre déléguée à la francophonie et qui est aujourd'hui membre de l’assemblée parlementaire de la francophonie, confirmera que le mot soft n’appartient pas à la langue française !

M. Jean-Pierre Sueur. Stop ! Pas d’injures !

La majorité parlementaire votera contre !

Je voulais, pour la seconde fois – et non pas la deuxième —, …

… marquer notre soutien à l’amendement de M. le président-rapporteur, car il s’emploie, comme disait le grand poète Mallarmé, à « donner un sens plus pur aux mots de la tribu ».

Je cite Mallarmé, monsieur le secrétaire d’État, et je ne saurais rectifier son œuvre. Je profite de cette occasion pour dire à mon collègue Pierre Fauchon, ainsi qu’à M. le secrétaire d'État, que, dans le débat qui a précédé, on a tout de même évité de prendre en considération une composante très importante. Dans votre esprit, mes chers coll...

… et y glissait, de manière tout à fait fallacieuse, une rectification portant atteinte au Gouvernement ou mettant en cause sa responsabilité, vous concevez bien, mes chers collègues, que la majorité s’empresserait de voter contre. Il n’y a donc pas de risque. Et qu’est-ce donc que ce discours dans lequel on nous dit que nous pourrons aborder...

Pour ma part – il s’agit d’un point de vue tout à fait personnel–, je préférerais ne déposer aucune proposition de résolution, plutôt que de le faire dans ces conditions et en subissant toutes ces contraintes. Il n’en reste pas moins que je suis solidaire de mon groupe et de la position que nous avons adoptée ensemble : nous sommes un groupe d...

Excellemment !

Non, mais j’attends la suite…

Je l’espère bien !

Cet amendement va exactement dans le même sens et vise également à supprimer l’adjectif « absolue ». Nous nous exprimons et nous votons à la majorité. Si elle recueille la majorité des voix, la résolution est adoptée. Pourquoi la majorité « absolue » serait-elle requise pour l’adoption d’une résolution, alors qu’elle ne l’est nullement pour l...

Si l'amendement de la commission est adopté, le nôtre n’a plus d’objet !

Je l’ai déjà indiqué, les membres de mon groupe voteront deux des amendements présentés. Tel est le cas de l’amendement n° 8. Il nous paraît raisonnable de ne pas maintenir dans la loi l’alinéa concerné et de supprimer le concept de majorité absolue. Les résolutions doivent être adoptées à la majorité des suffrages exprimés.

Les membres du groupe socialiste ne partagent pas l’objectif des auteurs de l’amendement n° 92. Dès lors que l’on instaure des résolutions, on crée un droit à l’expression au profit d’une assemblée parlementaire, …

…qui peut ainsi exprimer une position majoritaire. Mais que signifie l’adjectif « contraignant » ? Si l’on veut un texte contraignant, normatif, qui aboutit à une action et qui s’applique à l’ensemble des citoyens, comme l’a dit M. le secrétaire d’État, il faut déposer une proposition de loi.

Or il ne faudrait pas que la pratique des résolutions porte préjudice aux propositions de loi.