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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur
11976 interventions trouvées.
M. Jean-Pierre Sueur. Ce n’est pas cher !
Comme vous le savez fort bien, madame la ministre, et comme l’ont dit excellemment tant Mme le rapporteur spécial que M. le rapporteur pour avis – je les salue tous deux –, ce budget se traduit par une diminution très importante des effectifs. Vous en conviendrez, monsieur le président de la commission des finances.
En réalité, si une fraction de cette diminution s’explique par un transfert de 93 équivalents temps plein travaillé vers l’Agence nationale des titres sécurisés, en raison des nouvelles missions qui lui sont confiées, le solde de cette baisse, soit tout de même 2, 1 % des effectifs, s’inscrit dans l’objectif général de non-remplacement des pers...
Dans certains départements, la cohésion sociale serait particulièrement nécessaire, comme si tel n’était pas le cas sur l’ensemble du territoire. Quel préfet pourrait soutenir qu’il n’est pas opportun, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines, de mettre en place une direction de la cohésion sociale ? Je crains que l’on ne crée, en ...
M. Jean-Pierre Sueur. En définitive, mon propos se résume en deux questions. Quelle est la justification profonde de cette organisation qui semble très critiquable ? Comment mener toutes les missions avec 800 personnes en moins, notamment l’accueil des étrangers ?
Et voilà !
Et pour l’accueil des étrangers ?
Ma collègue Virginie Klès, sénatrice de l’Ille-et-Vilaine, retenue dans son département, m’a demandé de bien vouloir porter à votre connaissance l’intervention qu’elle avait préparée sur l’article 58, ce que je fais bien volontiers. La mise en place, à partir de juin 2009, du passeport biométrique à l’usage des citoyens français est une obliga...
Quelle sollicitude !
Ce n’est pas bien !
Absolument !
Des principes essentiels !
Très bien !
Très bien !
Eh oui !
C’est de la caricature !
Absolument !
Exactement !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il faut, je pense, en revenir à certains principes simples. M. Jean-Pierre Fourcade, tout à l’heure, a adressé une sorte d’admonestation aux collectivités locales quant à leurs choix fiscaux. J’ai envie, en réponse, de l’exhorter à respecter l’autonomie financière et fiscale des c...
