Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Je voudrais apporter une précision à notre éminent collègue René Garrec. Il est évidemment tout à fait clair que, dès lors que la personne en question, ou toute autre personne, souhaite saisir le tribunal administratif, cela est toujours possible. En revanche, ce qui est choquant dans le système actuel, comme l’a dit M. Détraigne, c’est que, ...

Quelle attention scrupuleuse portée aux initiatives du groupe socialiste ! (Sourires.)

Il faudrait faire un stage… (Sourires.)

Si nous n’avions pas d’arguments, nous ne serions pas là !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après les excellents propos tenus par mes amis Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et Pierre Mauroy, ainsi que par Mmes Éliane Assassi et Nicole Borvo Cohen-Seat, je ne vois pas vraiment pour quelles raisons la majorité persiste à refuser l’idée même d’un débat.

Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas exposé un seul argument qui puisse nous convaincre que, sur un tel sujet, il est inutile de débattre.

M. Jean-Pierre Sueur. Alors que nous avons du mal à débattre, nous voilà derechef en butte aux invectives de ceux qui croient qu’il suffit de crier pour se faire comprendre ; ils se font entendre, mais ne sont pas écoutés !

Pour notre part, nous pensons qu’il faut envisager les choses de manière rationnelle. Ainsi, dans notre proposition de loi, nous évoquons la représentation des départements et des régions. Chacun mesure le rôle que jouent aujourd’hui ces collectivités. Est-il raisonnable que, dans le corps électoral qui désigne les sénateurs, elles pèsent très...

Vous savez tous que cela ne peut continuer ainsi. M. Jean-René Lecerf nous dit qu’avant de débattre de ce sujet, on pourrait en évoquer bien d’autres, en particulier le découpage cantonal, …

… les communes associées et leur représentation, l’intercommunalité. Oui, on peut parler de tout, mais qui prétendra qu’il faut d’abord traiter le sujet des communes associées pour pouvoir ensuite examiner de manière rationnelle la question du corps électoral des sénateurs ? En réalité, beaucoup l’ont souligné, certaines menaces se font sentir...

L’idée semble être de verrouiller davantage encore les choses, de « constitutionnaliser » le fait que la majorité ne pourra jamais changer au Sénat. En disant qu’il faudra « essentiellement » qu’il y ait des élus au sein du corps électoral, l’on se prive, sauf à réviser la Constitution, de la représentation équitable des populations. Enfin, co...

M. Jean-Pierre Sueur. Vous refusez l’alternance, et cela est contraire aux principes républicains ! C’est pourquoi vous êtes gênés et ne voulez pas en parler.

Mais soyez-en sûrs : la force de la République, de la démocratie, de la citoyenneté finira par s’imposer, ici comme partout !

Mais non !

Ce n’est jamais le moment !

Ce n’est pas si technique !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les archives constituent la mémoire de notre société. Ce sont les indispensables matériaux à partir desquels on peut faire l’histoire, la comprendre, écrire la mémoire, préparer l’avenir. C’est donc un sujet très important. Les textes qui nous sont soumis comportent des points pos...

Il s’agit du principe posé de la libre communicabilité des archives publiques, de la suppression du délai de trente ans actuellement en vigueur pour les documents qui ne mettent pas en cause les secrets protégés par la loi., de la réduction des délais de trente ans à vingt-cinq ans pour les documents relatifs aux délibérations du Gouvernement, ...

En outre, écoutons ce que dit, par exemple, M. Gilles Morin, historien et président de l’Association des usagers du service public des Archives nationales, l’AUSPAN : « Il suffit qu’un seul document soit manquant pour rendre tout un dossier incompréhensible. Nous ne saurons jamais ce qu’il contenait, puisque aucun inventaire ne sera fait. Les d...

Certes, mais l’Esprit souffle où il veut, quand il veut : le matin, l’après-midi, le soir, et même la nuit !