Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Sueur. Il a bien raison ! Il doit lui aussi penser à sa santé psychologique !

En outre, madame la ministre, ce projet de loi ne répond pas à trois autres interrogations dont nous ont fait part de nombreux historiens et représentants des usagers des archives. La première, bien sûr, a trait à l’émergence du monde virtuel et d’Internet, qui entraîne une croissance quasiment exponentielle des documents à conserver. Or je li...

Madame la ministre, où en est votre réflexion à cet égard et quelles dispositions comptez-vous prendre ? En second lieu, je tiens à évoquer la réorganisation de votre ministère, telle que vous l’avez annoncée. Une majorité du personnel et de l’encadrement de la Direction des archives de France tient à ce que celle-ci demeure une direction à p...

Vous tenez vraiment à priver la direction des archives de l’autonomie relative dont elle jouit aujourd’hui !

C’est un triomphe, madame la ministre !

Je voterai cet amendement, qui soulève un vrai problème. Monsieur le rapporteur, il est clair que l’habilitation à agir par ordonnance porte notamment sur le sujet dont nous venons de débattre : rien n’empêche que l’ordonnance modifie ce qui n’est pas encore adopté. Pouvez-vous nous garantir que pas un mot ne changera dans le texte qui nous es...

C’est ainsi que nous l’avions compris, monsieur le rapporteur !

M. Jean-Pierre Sueur. Madame la ministre, je ne vous ai pas demandé si vous alliez le déposer, car je sais que vous allez le faire ! Ce que je veux savoir, c’est si vous allez l’inscrire à l’ordre du jour des travaux du Parlement. Dans l’état actuel des choses, vous le savez, le Gouvernement a un grand pouvoir en matière d’ordre du jour des ass...

Nous nous en souviendrons, madame la ministre !

M. Jean-Pierre Sueur. Point trop de rapports, monsieur le rapporteur !

Le groupe socialiste s’abstient !

M. Jean-Pierre Sueur. C’est nécessaire !

Qu’entendez-vous par « modérés » ?

Nous ne proposons pas, pour notre part, la suppression de l'article 2, mais le strict respect de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juin 2003. D'ailleurs, hier, je n'ai entendu aucun orateur exprimer son opposition à ce strict respect. Au demeurant, vous me l'accorderez, madame la ministre, mes chers collègues, un certain nombre d'in...

Je considère que cet amendement a été excellemment défendu par M. Béteille.

M. Jean-Pierre Sueur. En effet, monsieur le président !

La rédaction proposée par le projet de loi est moins précise que celle qui figure aujourd'hui dans l'ordonnance. Or qui pourrait refuser que la loi soit plus précise ? Et qui pourrait souhaiter que la loi soit désormais moins précise que l'ordonnance ? Cette dernière résulte, je le rappelle, d'une loi d'habilitation que vous avez votée, mes ch...

Cet amendement est très clair. Il s'agit de supprimer un alinéa qui tend à ajouter un critère additionnel à ceux qui ont été fixés par le Conseil constitutionnel et qui, de ce fait, dissout la pertinence de toute la limitation inscrite par le Conseil constitutionnel. En effet, cet alinéa prévoit la possibilité de faire appel au contrat de part...

M. Jean-Pierre Sueur. J'en conviens, monsieur le président ! Aussi, j'en reste là. Mais, rassurez-vous, je présenterai d'autres amendements ultérieurement.

M. Jean-Pierre Sueur. Je m'efforcerai d'être plus bref que précédemment, monsieur le président.