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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur
11976 interventions trouvées.
C'est très simple, et je crois que chacun peut comprendre !
Dans l'emploi du temps, la part des enseignements généraux, technologiques et pratiques est supérieure à la part des stages en milieu professionnel.
C'est ce que nous proposons, monsieur About. Nous avons le droit de le faire !
Si vous pensez que, pour l'année dont il est question, la part des stages peut être majoritaire, alors dites-le clairement ! Pour notre part, nous pensons que l'amendement présenté par Mme Schillinger permet d'apporter une précision, qui est aussi une garantie.
Je demande la parole.
Très bien !
Très bien !
C'est vrai !
Eh oui !
Mais le Gouvernement ne veut pas en parler !
Il y a autant de tendances à l'UDF qu'au Parti socialiste !
Le Gouvernement aussi.
Utile précision !
Quelle démonstration !
Sans le CPE !
Ce n'est pas votre cas !
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le contrat première embauche est contraire à l'égalité des chances.
Dans une même entreprise, sur un même poste, pour le même travail, la règle sera en effet différente selon que le salarié aura plus ou moins de vingt-six ans. Mais ce que je trouve vraiment indéfendable dans le CPE, c'est la notion de licenciement sans cause. À l'instant même, M. Cambon vient de nous dire qu'aucun chef d'entreprise de bonne fo...
Pourquoi, madame, messieurs les ministres, un tel licenciement serait-il illégal, impossible pour quelqu'un de vingt-sept ans ou de trente ans alors que, pour un jeune de moins de vingt-six ans, ce licenciement sans cause deviendrait possible ? On perçoit, au sein même du Gouvernement, des difficultés pour l'expliquer... En fait, on ne peut pa...
Nous avons déjà fait observer que cette disposition était contraire à la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail, ratifiée par la France - vous le savez très bien, monsieur Larcher -, qui prohibe, en son article 4, les licenciements « sans motifs valables liés à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondés sur les ...
