Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Ce n'est pas ce que dit Claude Dilain !

On l'attendait !

Mais si, au contraire !

Je tenais à intervenir sur cet article 1er pour vous dire, monsieur le ministre, combien il est fâcheux que la discussion de ce texte arrive dans le contexte que nous savons. L'un de nos collègues disait tout à l'heure qu'il était formidable de pouvoir offrir aux jeunes cette occasion de faire valoir leur générosité, leur engagement désintéres...

Enfin, il est très regrettable que rien ne soit prévu dans ce texte pour la formation des volontaires. Rien n'est prévu à ce titre ! Vous savez pourtant qu'il est des tâches qui demandent une certaine formation. On aimerait que la logique du volontariat soit aussi une logique de la formation. En bref, tant pour ce qui est de ce texte que pour ...

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement est fondé à la fois sur le règlement et sur la Constitution, monsieur le président, et il sera effectivement très bref. Dans son propos, M. le ministre vient de nous annoncer qu'un projet - ou une proposition - de loi serait déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale avant le 15 février. Je pense que vous serez d'acc...

Il ne s'agit pas d'un incident, monsieur le président, mais d'une clarification !

Nous le ferons, monsieur le président !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme nécessite le concours de tous les élus de la République, ...

... qui ne doivent pas ménager leur soutien au gouvernement, quel qu'il soit, car nous devons lutter de toutes nos forces contre ce qui est la négation de la civilisation et de la démocratie.

La question qui nous est posée est de savoir dans quelles conditions il est légitime de prendre les mesures exceptionnelles qu'appelle nécessairement la lutte contre le terrorisme. Nous pensons que, parce que ces mesures sont nécessairement exceptionnelles, les conditions dans lesquelles elles doivent être prises appellent une attention toute ...

... comme nous rendons hommage à l'ensemble des magistrats, des policiers et des gendarmes qui oeuvrent dans ces domaines. Les parquets sont disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour prendre des décisions. Il existe des procédures très rapides, et nous sommes en droit d'attendre d'eux toute la célérité nécessaire. Nous sommes donc ...

Quant à la notion d'« événements particuliers », elle est tellement floue et imprécise qu'elle peut viser n'importe quel événement.

Par conséquent, mes chers collègues, ce texte donne au pouvoir exécutif et à ses services administratifs un pouvoir quasiment illimité sur tout ce qui concerne la vie personnelle. Cela ne nous semble pas justifié car, dans tous les cas que j'ai cités, il était tout à fait possible de laisser la décision à la justice, quitte à apporter des préci...

M. Jean-Pierre Sueur. J'en viens très rapidement, monsieur le président, à ma conclusion.

Monsieur le président, le sujet est important, et je veux seulement ajouter deux phrases.

M. Jean-Pierre Sueur. Je conclus donc.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes résolument opposés à tous les amalgames opérés par ce texte. Je pense, d'une part, à l'amalgame entre la lutte contre la délinquance et la lutte contre le terrorisme, qui permet aux moyens destinés à cette dernière de s'appliquer très largement hors des situations de ...

C'est pourquoi, monsieur le président, nous voterons contre ce texte, ...