11976 interventions trouvées.
Nous sommes favorables à cet amendement. En effet, il n'y a pas lieu d'opposer certaines professions : je pense aux psychiatres, aux psychologues, et je ne parle pas des psychanalystes et des psychothérapeutes, car cela nous renverrait à quelques débats antérieurs... Vouloir accorder une sorte d'exclusivité à la médecine dans la prise en charg...
Dangereuses surtout !
Monsieur le président, vous avez raison de dire que M. Zocchetto a fait une présentation flamboyante des propositions de la commission et ce, à tel point que, en l'écoutant, je me suis demandé pourquoi il ne proposait pas la suppression pure et simple de l'article 2 ! C'est tout de même une question qui vient naturellement à l'esprit et qui es...
Et l'amendement n° 38 ?
A quoi sert-elle ?
Quelle est la conséquence de la définition ?
A quoi cela sert-il ?
Il faut beaucoup d'argent !
Vous avez tout à fait raison !
Comme l'a très clairement expliqué M. Gautier, cet article 3 est contraire au principe de l'individualisation des peines ; c'est donc un argument fort en faveur de l'amendement n° 41. Mais je veux profiter de cette intervention pour féliciter M. le garde des sceaux de sa perspicacité. En effet, monsieur le garde des sceaux, vous nous avez dit...
Cet amendement est défendu.
Monsieur le président de la commission des lois, je tiens tout d'abord à vous préciser que le manichéisme n'a pas sa place parmi nous.
Peut-être est-ce votre position, mais ce n'est pas la nôtre : il n'y a pas chez nous, d'un côté, les défenseurs des libertés et, de l'autre, ceux qui veulent que des mesures concrètes soient prises. Nous sommes très attachés aux libertés et au droit, et nous sommes également favorables à ce que de nombreuses mesures concrètes soient prises. Ce...
Pour deux raisons, mes chers collègues. D'une part, la procédure de placement sous système électronique, y compris dans le cadre très restreint et défini où elle est maintenant mise en oeuvre, pose pour nous des problèmes de principe. Je n'y reviens pas, nous nous sommes très longuement expliqués sur ce point. D'autre part, s'il s'était agi d...
Les moyens étaient certes alors insuffisants, mais ils le sont encore. Tout le problème est là ! Pour autant, nous devons nous donner les moyens de traiter cette question, même si cela a, c'est vrai, des conséquences financières. Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons pas voter un texte sur la récidive dans lequel de telles mesures ne figurent pa...
Non, je suis tout à fait dans le sujet : quand le Sénat fait son travail, c'est mieux pour la République !
C'est vrai !
Le groupe socialiste s'abstient.
Certainement !