Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement a déjà été défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, un véritable malaise s'est installé au sujet de cet article 2. Il suffisait, pour s'en convaincre, de suivre ce matin les débats de la commission des lois, de constater l'incapacité dans laquelle elle se trouvait de formuler tout simplement un avis sur certai...

C'est l'argument d'autorité qui s'applique : il faut que ce texte soit voté, car il doit l'être. Comme le dit M. Gélard, il y a des raisons politiques pour cela, mais quand on veut savoir lesquelles, il répond qu'il s'agit... de raisons politiques. Nous sommes dans la pétition de principe ! Parce que cet article 2 est non seulement inutile mai...

Ils sont défendus.

Il est scandaleux de dire cela, compte tenu de la manière dont la question a été traitée par Michel Rocard !

L'amendement n° 19 a effectivement été défendu, monsieur le président.

C'est de l'irréalisme !

La France n'est pas la Suisse !

C'est un amendement différent !

Vous avez tout à fait raison !

C'est le bon sens !

Au contraire, il n'a rien de satisfaisant !

Qu'est-ce qu'une question préalable qui n'est pas préalable ?

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir, en ce début de séance, évoqué la mémoire d'Hubert Curien. Hubert Curien, qui occupa les plus hautes fonctions dans des organismes tels que le Centre national de la recherche scientifique, le Centre national d'études spatiales, le Centre européen pour la recherche nucléaire, l'Agence spatiale eur...

Monsieur le rapporteur, nous ne voterons pas contre l'amendement n° 8, mais nous nous abstiendrons, car nous entendons faire la différence avec le cas des articles 7 et 8 où nous avons marqué, avec vous, notre opposition totale aux dispositifs proposés. Il s'agit là de libération conditionnelle, et nous considérons donc que le contexte est dif...

C'est important !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombre d'orateurs l'ont déjà dit : il est légitime de lutter contre la récidive, contre toute forme de récidive, a fortiori s'agissant de crimes, d'atteintes graves à l'intégrité physique, d'actes de violence, de viols. Nul ne le conteste, et nous ne le contestons évidemme...

Cela vous déçoit, mon cher collègue ?

Je pourrais en ajouter quelques-unes !

En premier lieu, le dispositif qui nous est présenté par la majorité de l'Assemblée nationale est contraire au principe d'égalité. Je pense en particulier à la définition de la réitération, qui englobe le cas de concours d'infractions alors que cette situation est déjà réglée par l'article 132-2 du code pénal, lequel dispose qu'« il y a concou...