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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur
11976 interventions trouvées.
Pas moi ! Je ne me réjouis pas du tout !
Il faudra payer pendant trente ou quarante ans, et ce sera beaucoup plus cher !
La formule sert justement à retirer les fonds du budget de l'Etat !
Dans quarante ans !
Eh oui !
C'est pourtant bien le cas !
C'est bien fini !
Monsieur le garde des sceaux, je souhaite vous interroger sur les frais de justice. Mais, au préalable, j'aimerais obtenir des précisions. En effet, monsieur le garde des sceaux, vous avez fait tout à l'heure quelques déclarations sur les partenariats public-privé qui m'ont énormément surpris. Premièrement, vous avez dit que cette procédure a...
Je lis dans ce rapport la phrase suivante : « La maîtrise des frais de justice suppose que la préoccupation économique devienne l'un des préalables à la décision de prescription de l'acte », ce que la journaliste auteur de l'article paraphrase de la manière suivante : « En clair, rien ne sert de procéder à des réquisitions pour retrouver un por...
Ils peuvent y contribuer ! Pensez aux PME !
Et les architectes ?
Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de ces précisions. Il me paraît en effet tout à fait utile, et même parfaitement nécessaire, de rationaliser ces dépenses et d'obtenir des différents opérateurs de meilleurs prix. Toutefois, j'insiste sur l'importance de la réserve qu'il faudra prévoir pour faire face aux aléas. A ce propos, je me...
Le groupe socialiste vote contre.
Le groupe socialiste vote contre.
Le groupe socialiste vote contre.
Le groupe socialiste vote contre.
Hélas !
Avec François Hollande !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le délégué à l'aménagement du territoire, mes chers collègues, à cette heure tardive, je voudrais aborder deux points. Le premier, qui a déjà fait l'objet de nombreuses interventions, concerne les contrats de plan Etat-régions. Je me souviens de l'époque où Mic...
D'ailleurs, notre collègue député M. Augustin Bonrepaux, dont parlait à l'instant Mme Didier, a rédigé un rapport tout à fait remarquable dans lequel il avance des données chiffrées. Ainsi montre-t-il, par exemple - et cela me paraît peu contestable - que les crédits engagés par l'Etat au titre des contrats de plan en 2003 comme en 2004 sont i...
