Interventions de Jean-Pierre Sueur

Karl Marx !

Karl Marx écrivait que le développement du capitalisme étant ce qu’il est, la loi de la marchandise allait s’étendre sur le monde réel, concret. Quand on voit les entrées de ville avec ces univers de pancartes, de parallélépipèdes en tout genre, on comprend que la loi de la marchandise a pris possession de l’espace. Et voilà qu’elle a pris pos...

Les consommateurs doivent d’abord consentir à être sur telle ou telle liste. Ne considérons pas qu’ils sont de facto sur telle ou telle liste, parce qu’ils ne s’y sont pas opposés. Je crois que cela se comprend très bien même si cela est exprimé, non pas dans la langue de Vaugelas, qui n’était pas si mauvaise que cela, mais dans le franç...

Pour finir, je voudrais avancer trois arguments. Premièrement, onze États membres de l’Union européenne ont déjà fait le choix d’un système d’accord préalable et aucune difficulté insurmontable n’a été relevée. Deuxièmement, il faut, nous semble-t-il, s’inscrire dans la continuité du nouveau règlement général européen de protection des donnée...

Cet amendement reprend une disposition déjà adoptée à deux reprises par le Sénat, d’abord dans le cadre d’une proposition de loi déposée par Jacques Mézard en 2011 et votée à l’unanimité, puis sous forme d’un amendement déposé par Nicole Bonnefoy et adopté par la majorité sénatoriale en décembre 2011. L’esprit de cette proposition de loi doit ...

Bonne idée !

Cet amendement, comme le suivant, est de cohérence avec l’amendement n° 24 rectifié. L’amendement n° 24 rectifié n’ayant pas été adopté, et comme nous sommes très sensibles au respect de la démocratie, monsieur le président Bas, par cohérence, je retire l’amendement n° 16 rectifié et le suivant.

Le deuxième axe de notre rapport, ce sont les fonctions ambiguës de M. Benalla à l'Élysée, source de fragilisation du dispositif de sécurité de la présidence de la République. Du fait du pouvoir qu'on prêtait à M. Benalla, toute une série de dysfonctionnements se sont produits au sein d'un certain nombre d'instances de l'appareil d'État. À l'...

Le dernier axe de notre rapport concerne les insuffisances - sans doute est-ce un euphémisme - dans le contrôle des collaborateurs de l'exécutif, notamment de l'Élysée. Souligné dès le début de nos travaux, le manque de précaution et de diligence de la présidence de la République dans la prévention des conflits d'intérêts de certains de ses co...

Nous vous soumettons treize propositions, pour que tels dysfonctionnements ne se reproduisent plus. Pour garantir un haut niveau de sécurité du Président de la République, il conviendrait de réformer le cadre réglementaire relatif au groupe de sécurité de la présidence de la République, afin de réaffirmer la compétence exclusive des membres de...

Puisqu'il a été question de notre indépendance à l'égard de la justice, il est particulièrement remarquable de relever qu'un juge d'instruction qui avait saisi un document que le Gouvernement refusait de nous remettre a accepté de lever les scellés pour que nous puissions l'obtenir, preuve qu'il a considéré que notre commission pouvait légitime...

À titre personnel, je trouve d'ailleurs toujours aussi étrange que la justice n'ait diligenté aucune enquête.

Compte tenu de la précision des réponses apportées par ma collègue rapporteur, je me contenterai de deux remarques. D'abord, nous n'avons pas travaillé dans un esprit partisan. Nous avons d'ailleurs cosigné avec Philippe Bas le courrier destiné au Bureau du Sénat, afin d'afficher notre unité, d'autant plus essentielle que la commission d'enquêt...

Moi aussi.

J'accepte cette rectification.

J'ai suffisamment protesté sur le temps perdu à voter des propositions de loi qui ne sont finalement pas mises en navette pour ne pas saluer l'initiative de la rapporteure.

M. Jean-Pierre Sueur. Madame Benbassa, si vous parlez aussi fort, je ne peux rien dire !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il faut imaginer 118 îles réparties sur un territoire plus grand que l’Europe, à 16 000 kilomètres de notre métropole, là où l’on avait envoyé celles et ceux qui avaient participé à la Commune de Paris, afin qu’ils fussent très loin.

Il a fallu qu’à cette tribune Victor Hugo fît trois discours pour que, quelques années plus tard, il y eût cette amnistie pour la Commune de Paris. Je me permets de le dire, parce que ces événements sont importants dans notre histoire, mes chers collègues.

Le texte dont nous parlons aujourd’hui, madame la ministre, est la traduction de l’accord signé le 17 mars 2017 par François Hollande et Édouard Fritch, président de la Polynésie française. Le Président de la République avait alors déclaré : « C’est un accord d’abord politique, qui met la Polynésie pleinement dans la République. Cette place ne ...