Interventions de Jean-Pierre Sueur

Nous avons publié un rapport sur les fiches S dans lequel nous refusions que les maires en soient destinataires. Que pourraient-ils d'ailleurs en faire ? En outre, en cas de malheur, ne risquerait-on pas de leur reprocher de ne rien avoir fait alors qu'ils étaient au courant ? Dès lors que le maire connait, il a le devoir d'agir. Alors, que f...

Quand le juge a décidé qu'une infraction devait être inscrite au casier judiciaire, le maire en a connaissance au moment de l'embauche. Mais si le juge ne l'a pas décidé, l'élu n'a aucun moyen de le savoir. Le juge a intérêt à inscrire l'infraction au casier judiciaire s'il soupçonne un risque de récidive, mais la décision appartient à lui seul...

Madame la garde des sceaux, je vois que vous attachez une très grande importance à ce que les faits de violence soient dûment sanctionnés par la justice. Vous avez dit que la loi de 2010 commençait à être mise en oeuvre en mars de manière quelque peu inchoative ; or beaucoup de représentants des autorités publiques ont dit que les casseurs éta...

Je n'ai pas dit cela.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement porte sur la gestion du temps réservé à chaque groupe. Ce système, nous le connaissons tous : nous essayons d’examiner deux textes par créneau de quatre heures, qu’ils soient d’ailleurs adoptés ou non. Cet après-midi, nous avons assisté à un débat très i...

Très bien !

C’est existentiel !

Je vous remercie pour votre invitation. L'objectif de cette proposition de loi est clair : l'argent de la corruption doit revenir aux populations spoliées. Selon la Banque mondiale, la corruption transnationale ferait perdre chaque année aux pays en développement entre 20 et 40 milliards de dollars, soit 20 à 40 % de l'aide annuelle au développ...

Si l'on rajoute un canton par département initial, nous obtiendrons toujours un chiffre pair...

alors dans un seul des deux départements initiaux.

Il a été dit et écrit que l’absence de M. le Premier ministre à la séance des questions d’actualité au Gouvernement qui vient de se tenir relèverait – je parle au conditionnel – d’un boycott consécutif aux décisions prises par le Bureau du Sénat ce matin. Il serait étrange qu’il en soit ainsi, eu égard aux propos tenus naguère par le Premier mi...

Nous avons également appris pendant les questions d’actualité au Gouvernement que M. le président de l’Assemblée nationale avait décidé de ne plus honorer un engagement conjoint avec M. le président du Sénat demain, en raison des décisions prises par le Bureau du Sénat ce matin. Cela est extrêmement inquiétant. Pourquoi ? Parce qu’il est étrang...

Notre commission a publié un rapport qui n’a donné lieu à aucune critique ; aucune de nos affirmations n’a été dénoncée. Le Bureau, souverainement et en toute indépendance, a décidé d’en tirer les conséquences, conformément à la Constitution. Il me paraîtrait souhaitable que, au plus haut niveau du Sénat, il soit rappelé à M. le Premier minist...

Nous affrontons des contradictions et des difficultés : il nous faut lutter à la fois pour la liberté de manifester et contre la violence ; il faut tenir les deux bouts. Afin de lutter contre le terrorisme, nous avons adopté des lois pour lesquelles je n'aurais sans doute pas voté il y a cinq ou dix ans. Le respect de notre vie privée est impor...

Concernant l'exception d'irrecevabilité n° 1, quelques remarques. Je m'étonne que le président de la République ait annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel de cette loi, alors même que le Parlement n'a pas encore terminé son examen. Même si le président de la République a la faculté de saisir le Conseil constitutionnel, je re...

Qu'il s'agisse d'un projet de loi ou d'une proposition de loi, le Gouvernement a toujours la possibilité de réunir une commission mixte paritaire après deux lectures dans chaque assemblée.

Je salue cette initiative. À cet égard, je rappelle les efforts de simplification législative de notre collègue député Jean-Luc Warsmann, qui n'ont guère simplifié le droit. Voilà quelques années, le Sénat a concouru à la création du Conseil national d'évaluation des normes, auquel est obligatoirement soumis tout texte législatif ou réglementa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais me référer à un auteur qu’on cite moins qu’autrefois.

M. Jean-Pierre Sueur. Vous n’avez pas gagné.

M. Jean-Pierre Sueur. Vous n’avez pas gagné non plus.