Interventions de Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, rassurez-vous, je serai bref !

M. le président de la commission, M. le rapporteur et tous ceux qui, comme moi, étaient présents ce matin en commission pourront témoigner de la manière dont les choses se sont déroulées.

Notre éminent collègue Robert Badinter a suscité l’adhésion de la majorité de la commission par son argumentation, il est vrai particulièrement puissante. Aussi, dès lors que les arguments n’ont pas changé, je ne comprends pas pourquoi, ce soir, ils ne recueillent plus la même approbation. Pourquoi donc vous échinez-vous à nous expliquer que l...

Il faudrait donc, pour que nous puissions agir, qu’il possède en France une maison avec jardin et qu’il s’acquitte de ses factures d’eau, de gaz et d’électricité ?

Si l’on vous suit, un tel tortionnaire ne pourra être inquiété par la justice française qu’à la seule condition que ni son pays d’origine ni la Cour pénale internationale n’aient pris de dispositions à son encontre ! Monsieur Fauchon, j’ai parfaitement compris ce que vous avez dit, ce matin, en commission. En revanche, je n’ai compris ni les r...

Libre à vous, monsieur le président de la commission, de contester ce point de vue. Je respecte votre position. Néanmoins, comment expliquerez-vous à ceux qui liront le compte rendu de nos débats et qui commenteront nos échanges que, d’un côté, la République française prend grand soin d’adapter son droit pénal à l’institution de la Cour pénale ...

…mais chacun verra bien qu’il s’agit d’un subterfuge. Il n’en demeure pas moins que je vous invite, mes chers collègues, à réfléchir à l’enjeu de ce débat essentiel.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est toujours un grand bonheur de se retrouver dans cet hémicycle pour parler de sujets sérieux, quelquefois austères, mais nécessaires ; c’est également un grand plaisir de lire, dans le compte rendu des débats de l’Assemblée nationale, les propos de certains de ses me...

C’est certainement un oubli de votre part. C’est pourquoi je me permets de vous questionner à mon tour sur la commune de Saint-Martin, qui faisait partie de la Guadeloupe et, ainsi que l’indiquait M. Dosière, « vient d’être érigée en collectivité territoriale de la République, ce qui lui permettra […] d’être représentée par un député et par un ...

M. Jacques Mahéas ayant excellemment parlé des dispositions du projet de loi, je m’attarderai sur les perspectives et vous poserai de nouvelles questions, monsieur le secrétaire d'État. Cependant, elles resteront comme toujours…

… non pas entre nous, car le débat est public, et j’espère que vous allez nous honorer de réponses publiques, mais dans les limites du raisonnable. Les représentants des magistrats et des personnels de la chambre régionale des comptes de la région Centre que j’ai reçus, – mes collègues ont fait de même dans leur région – m’ont exprimé leurs in...

Chacun peut évoluer ! Pour moi, la création des chambres régionales des comptes, due en particulier à Gaston Defferre, est une innovation importante. Il était somme toute normal que la décentralisation s’accompagne de la création de telles institutions, qui sont devenues, au niveau de chaque région, le pendant naturel de la Cour des comptes. C...

Si oui, lesquelles ? Plus particulièrement, dans l’hypothèse où vous instaureriez des procédures de certification, avez-vous l’intention de les confier aux chambres régionales des comptes ou à d’autres instances ? En outre, les chambres régionales des comptes se verront-elles attribuer de nouvelles missions relatives à l’évaluation des politiqu...

Comme tous les autres qui se sont succédé, monsieur le rapporteur ! Du reste, M. le secrétaire d'État représente indissociablement le Gouvernement et la République.

Alors que les missions des juridictions financières ont déjà beaucoup augmenté et qu’elles sont susceptibles de croître encore, cette stagnation des effectifs ne peut que nous préoccuper. J’observe d’ailleurs que mon collègue René Garrec, ici présent, suit ce dossier avec beaucoup d’attention, et je l’en remercie. Monsieur le secrétaire d'État...

…permettrait de nous prémunir contre ce type de rumeurs qui peuvent courir ici ou là.

Pouvez-vous donc nous garantir que le Gouvernement entend maintenir ce réseau des chambres régionales des comptes dans son intégralité et même renforcer ses moyens, eu égard aux nouvelles missions qui lui seraient confiées ? Voilà, monsieur le secrétaire d'État, des questions simples et précises. J’espère que vous allez nous répondre avec la c...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État.

Je voudrais soutenir devant vous la position défendue par M. Charles de Courson à l’Assemblée nationale. En effet, tout en comprenant les propos de M. le rapporteur, il me semble déceler une grande pertinence dans l’argumentation de nos collègues députés. D’ailleurs, l’amendement de M. de Courson a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nati...

Imaginez que, à la suite d’une alternance, une assemblée soit amenée à délibérer sur la gestion de fait d’un ancien maire ou président, et à se prononcer sur l’utilité publique de tel équipement contre lequel elle a fait campagne. Dès lors qu’elle prend une décision sur ce sujet, la juridiction est tenue de la suivre ! Je pense, comme M. le ra...