Interventions de Jean-Pierre Sueur

Tout à fait !

Des horreurs !

a relevé que l'annonce d'une réorganisation des chambres régionales des comptes, susceptible de conduire au regroupement de certaines d'entre elles, suscitait l'inquiétude de nombreux magistrats financiers.

a souhaité savoir s'il était exact, comme cela lui avait été indiqué, que le juge financier n'était actuellement pas lié en cas de reconnaissance par l'assemblée délibérante locale de l'utilité publique des dépenses ayant donné lieu à gestion de fait mais, à l'inverse, était lié en cas de refus. Si tel était le cas, a-t-il indiqué, il serait sa...

Vous pourriez faire plus subtil !

Bref, tout va bien !

Ils ne sont pas irrationnels !

Encore une attaque contre la presse !

Le ministre concerné est là, il peut vous répondre !

Excellent !

Évidemment…

Ce n’est pas si technique !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les archives constituent la mémoire de notre société. Ce sont les indispensables matériaux à partir desquels on peut faire l’histoire, la comprendre, écrire la mémoire, préparer l’avenir. C’est donc un sujet très important. Les textes qui nous sont soumis comportent des points pos...

Il s’agit du principe posé de la libre communicabilité des archives publiques, de la suppression du délai de trente ans actuellement en vigueur pour les documents qui ne mettent pas en cause les secrets protégés par la loi., de la réduction des délais de trente ans à vingt-cinq ans pour les documents relatifs aux délibérations du Gouvernement, ...

En outre, écoutons ce que dit, par exemple, M. Gilles Morin, historien et président de l’Association des usagers du service public des Archives nationales, l’AUSPAN : « Il suffit qu’un seul document soit manquant pour rendre tout un dossier incompréhensible. Nous ne saurons jamais ce qu’il contenait, puisque aucun inventaire ne sera fait. Les d...

Certes, mais l’Esprit souffle où il veut, quand il veut : le matin, l’après-midi, le soir, et même la nuit !

M. Jean-Pierre Sueur. Il a bien raison ! Il doit lui aussi penser à sa santé psychologique !

En outre, madame la ministre, ce projet de loi ne répond pas à trois autres interrogations dont nous ont fait part de nombreux historiens et représentants des usagers des archives. La première, bien sûr, a trait à l’émergence du monde virtuel et d’Internet, qui entraîne une croissance quasiment exponentielle des documents à conserver. Or je li...

Madame la ministre, où en est votre réflexion à cet égard et quelles dispositions comptez-vous prendre ? En second lieu, je tiens à évoquer la réorganisation de votre ministère, telle que vous l’avez annoncée. Une majorité du personnel et de l’encadrement de la Direction des archives de France tient à ce que celle-ci demeure une direction à p...

Vous tenez vraiment à priver la direction des archives de l’autonomie relative dont elle jouit aujourd’hui !