Interventions de Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le rapporteur, vous êtes vraiment extraordinaire !

En effet, par l'amendement n° 97, vous nous proposez, si j'ai bien compris, de créer une commission pour examiner les raisons qui ont conduit des communes à ne pas appliquer la loi. Vous nous faites un peu penser à ces brillants stratèges qui, ayant perdu la guerre ou prévoyant de la perdre, créent une commission. La commission, mes chers collè...

Mes chers collègues, nous sommes dans cet hémicycle pour élaborer la loi, non pour créer des commissions pour le cas où la loi n'est pas appliquée ! C'est absurde, et même contraire à l'idée de la loi. Une telle méthode de travail aurait pour conséquence des espaces juridiques mous, des constructions légales aléatoires, des constitutions à géo...

Quelle modestie !

Rappel au règlement !

Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement fondé sur la Constitution. La Constitution dispose que la loi est faite par le Parlement. Chaque membre du Parlement a donc vocation, en vertu du principe d'égalité, à contribuer de la même manière à l'action législative. À ce titre, il est tout à fait inadmissible que l'on puiss...

Ce n'est pas l'enthousiasme !

J'ai été abasourdi par le propos quelque peu caricatural de M. Dubois. Il estime en effet que, développer une pratique désormais courante à la ville de Paris, à savoir lier la délivrance du permis de construire au respect de certains équilibres, serait une sorte de catastrophe commerciale. Réfléchissons bien à ce qui sous-tend ce raisonnement....

Monsieur Braye, vous en êtes très fiers, à condition d'y consacrer la portion la plus congrue et d'utiliser à cet effet tous les subterfuges et toutes les précautions possibles ! Si, dans la République, de même qu'existe le droit à l'école pour chaque enfant, ...

...on ne pose pas le droit au logement pour chaque famille, quelle qu'elle soit, le logement social sera toujours considéré de la manière la plus négative. Si l'idée est de faire en sorte que, dans nos villes, il y ait des quartiers pour les pauvres et des quartiers pour les riches, et que, dans ces derniers, les pauvres seraient « au nord »

Mais si, madame, c'est ce que j'ai entendu ! Le nord n'est pas forcément une direction qui devrait vous déplaire. Pour ma part, je suis très attaché au nord ! Monsieur Dubois, faites un petit effort et installez ces populations au sud, en plein soleil ! Abandonnez cet a priori sur les grandes ambitions nationales que sont la mixité soci...

... et on ne répondra pas au défi d'une société vivant dans l'équilibre.

Vous m'avez mal compris !

Mais non, je n'accuse personne !

Je n'accuse personne !

Absolument !

Une fois de plus, l'amendement qui vient d'être présenté par M. Raoul vise à assurer un véritable équilibre. La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable sur cet amendement, estimant certainement qu'il est trop contraignant. Pourtant, dès lors que l'on met en oeuvre une loi en la matière, des règles s'imposent. Et, pour notre ...

Vous ne cessez de rappeler le passé ! Vous l'avez fait au milieu d'une diatribe sur le nombre de logements construits pendant la période considérée !

Vous m'avez mis en cause par rapport à la fonction que j'ai exercée ! Je vous ai donc répondu en cette qualité !

Ne vous inquiétez pas ! Ne portez pas atteinte à la mémoire de Jeanne d'Arc, qui est une héroïne dont tous les Français sont, à juste titre, fiers !