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M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, je me placerai dans le cadre que vous avez tracé. Comme vous le voyez, pour ma part, je fais des efforts pour me rapprocher de vos positions.

Supposons qu'une personne se soit engagée comme volontaire et qu'elle doive percevoir une indemnité. À travers cet amendement, nous proposons que cette indemnité soit versée mensuellement. Vous avez affirmé que l'indemnité devait permette à un volontaire à temps plein de vivre décemment. Or, si nous ne précisons pas la périodicité de cette rém...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, notre proposition est de bon sens, et j'espère qu'elle sera accueillie de manière positive.

Monsieur le ministre, je prends bonne note de vos propos, aux termes desquels votre administration, grâce à l'agrément, fera en sorte que les associations ou les organismes assurent, à travers les contrats signés, des conditions de vie décentes aux personnes engagées dans une action de volontariat. Pour notre part, nous sommes tout à fait favo...

Toutefois, si nous estimons que le contrat, la négociation et la discussion doivent avoir toute leur place, nous considérons en même temps qu'il revient à la loi, et donc au législateur, de fixer un certain nombre de garde-fous. C'est d'ailleurs ce que nous faisons quotidiennement : nous édictons à travers les lois des règles de portée générale...

Là encore, il s'agit de prévoir un garde-fou, si vous me permettez cette expression. L'amendement se justifie par son texte même. Nous proposons d'inscrire dans la loi que « le montant minimal de l'indemnité ne peut être inférieur à l'ensemble des frais engagés par la personne volontaire en vue d'accomplir la mission qui lui est confiée, notam...

Monsieur le ministre, les idées que nous vous soumettons n'ont qu'un but : améliorer ce texte ; elles devraient donner lieu à un débat tout à fait serein, de façon que nous trouvions un terrain d'accord et que certains de nos amendements, dont l'objet, je le répète, n'altère en rien la teneur du texte, soient adoptés.

Monsieur le ministre, je tiens, tout d'abord, à vous dire que mes collègues et moi-même nous réjouissons de recevoir, sur ce sujet, le soutien de M. Carrère. Je ne vois pas en quoi il nous serait préjudiciable. Bien au contraire, nous en sommes particulièrement honorés, car celui-ci, de par son expérience de terrain, connaît bien toutes ces que...

Pour faire baisser le chômage, nous devons nous efforcer de créer de vrais emplois. D'un autre côté, il nous paraît utile de développer le volontariat, mais sur des bases claires. Tel est bien le sens de l'ensemble de nos amendements.