Interventions de Jean-Pierre Sueur

Six mille euros de revenus mensuels !

Ce n'est pas la question !

En dehors des 20 % !

Nous ne sommes pas contre, mais en dehors des 20 % !

M. Braye ne peut pas continuer d'hurler ainsi, monsieur le président !

De tels hurlements ne devraient pas avoir droit de cité ici ! Il faut un rappel à l'ordre.

Je voudrais d'abord faire observer que cet amendement n'avait pas été déposé par notre groupe en première lecture !

C'est justement l'utilité de la navette, mes chers collègues ! Elle nous a permis de nous rendre compte que le permis de diviser était vraiment une bonne chose. Il avait d'ailleurs été proposé par Mme Borvo Cohen-Seat il n'y a pas si longtemps, et Mme Boumediene-Thiery y est également très attachée. Une convergence va donc certainement se fair...

Mais, mon cher collègue, si nous argumentons, c'est toujours avec l'espoir de convaincre ; sinon, cela ne servirait absolument à rien ! Il a été heureusement décidé que le maire serait informé d'un certain nombre de procédures, notamment de tout ce qui concerne les conditions de la vente d'un immeuble dans sa totalité et en une seule fois. In...

Les maires ne sont pas irresponsables !

a indiqué que seule une mesure de ce type permettrait de freiner le développement des ventes à la découpe, M. Patrice Gélard estimant que la reprise en deuxième lecture d'amendements déjà présentés et rejetés par le Sénat en première lecture devrait être interdite.

Cet amendement vise à unifier les seuils de manière que, dans tous les cas prévus par la loi, le seuil retenu soit de cinq logements. Ainsi, on ne porterait pas atteinte à la pertinence du dispositif et on lui assurerait une plus grande efficacité. Je n'ignore pas que la commission nous proposera, dans l'amendement n° 2, de revenir au seuil de...

On ne peut pas préjuger le vote sur l'amendement n° 2 !

La logique de notre raisonnement a été parfaitement exposée par M. Madec. Cet amendement témoigne de notre souci du dialogue et de notre sens du compromis. Par les temps qui courent, un tel état d'esprit pourrait utilement inspirer certaines personnalités...

La disposition proposée par M. Madec nous paraît juste puisqu'elle va dans le sens de la protection des intérêts légitimes des locataires et nous en souhaitons évidemment l'adoption. Toutefois, à défaut, si le Sénat adoptait notre amendement de repli n° 35, ou notre amendement n° 36, qui marque un repli encore plus grand, nous considérerions av...

Madame la ministre, vous pouvez constater combien le diagnostic constitue une question sensible. Il est en effet nécessaire qu'il soit efficace, bien fait et fiable ; un tribunal vient d'ailleurs de rendre une décision très importante à cet égard. Nous considérons que, en l'espèce, la meilleure garantie sera apportée par un diagnostic établi d...

Par cet amendement, qui a donné lieu ce matin, en commission, à une discussion que je considère comme positive, nous proposons que les dépenses afférentes au diagnostic incombent explicitement au bailleur.

Il faut bien se mettre dans la situation des personnes - j'en connais un certain nombre, nos collègues de la région parisienne en connaissent bien davantage - qui habitent un appartement depuis dix ans, vingt ans, parfois davantage, et qui reçoivent un beau jour une lettre leur annonçant qu'une société établie au Luxembourg va devenir propriéta...

Monsieur Cléach, nous avons pu constater que vous considériez ces six ans comme une grande menace pour l'équilibre économique de notre pays ! C'est votre position, et nous la respectons, mais la nôtre est tout à fait différente : les locataires, même s'ils peuvent rester, en tant que tels, un certain temps dans le logement qu'ils occupent, save...

Cet amendement a pour objet d'instaurer une décote.