Interventions de Jean-Pierre Sueur

Toujours dans le même esprit de conciliation et de compromis qui nous anime, nous avons déposé cet amendement de repli. Comme j'ai eu l'honneur de le dire cet après-midi, il reprend, pour une bonne part, le sous-amendement présenté en première lecture par nos collègues MM. Cambon, Karoutchi et Goujon et Mme Procaccia. M. Cambon s'était alors ...

Il s'agit d'un amendement de conséquence.

Ça dépend pour qui !

Il est dommage que M. le Premier ministre n'entende pas votre éloge des accords collectifs !

Ces amendements peuvent être sous-amendés !

Je vous remercie, madame la ministre !

Après qu'elle eut été soulevée par MM. Cambon, Karoutchi et tutti quanti !

Je veux avancer une dernière fois quelques arguments sur cette question du seuil, car j'ai bien noté, madame la ministre, que vous vous en remettiez à la sagesse du Sénat. Un accord s'était fait à l'Assemblée nationale pour abaisser ce seuil à cinq logements, au lieu de dix. Le retour au seuil de dix logements qui nous est proposé par la commi...

Or le sous-amendement en question, n° 57 rectifié, examiné en première lecture, qui visait à remplacer les mots « dix logements » par les mots « cinq logements », a, par exemple, été cosigné par M. Goujon, dont j'ai cru comprendre qu'il était l'un des hauts responsables de l'UMP à Paris.

Certes, monsieur le président de la commission, mais, s'agissant d'un sujet qui intéresse au premier chef la ville de Paris, il me semble quand même qu'un sous-amendement défendu par un élu de l'UMP à Paris ne peut pas être considéré comme totalement négligeable. Ce serait faire injure à ce collègue. M. Karoutchi compte également parmi les sig...

C'est lui qui le dit, ce n'est pas nous ! Il poursuit : « C'est pourquoi nous invitons le Sénat à revenir aux propositions de l'Assemblée nationale en retenant le seuil de cinq logements. En effet, dans les communes de la petite couronne, on trouve de nombreux immeubles comprenant entre cinq et dix logements, notamment les immeubles R+4 qui so...

Je pense que notre collègue parlait ainsi avec beaucoup de sagesse, une sagesse à laquelle, je l'espère, mes chers collègues, vous rendrez hommage par votre vote.

M. Jean-Pierre Sueur. Il a déposé un amendement pour le fixer à cinq ! Il a été convaincu par M. Karoutchi !

On se demande d'ailleurs bien pourquoi !

Tout à fait !

À juste titre !

M. Jean-Pierre Sueur. C'est une satisfaction !

Je ne veux pas répéter indéfiniment ni filer la métaphore plus que de raison, mais enfin, il était quelque peu étrange, mes chers collègues, d'entendre M. le rapporteur, puis Mme la ministre nous faire un éloge appuyé des accords collectifs.

Dans le contexte actuel, tout cela est très intéressant et aurait pu inspirer tel ou tel personnage.

Je vous en prie, monsieur le rapporteur.