Interventions de Jean-Pierre Sueur

C'est une certaine idée de la liberté, de la personnalité des enfants, et donc des êtres humains, qui est ici en cause. Je refuse, monsieur le ministre, le néo-scientisme gouvernemental.

Comme Mme Alquier !

C'est toujours la même technique !

M. Jean-Pierre Sueur. Avec le mot « peut », cela aurait été plus court et plus clair !

Ce n'est pas clair !

Eh oui, toujours la même technique !

Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement, car l'amendement n° 895 rectifié qui nous a été distribué est mal rédigé. Cet amendement est ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222- 4- 1 du code de l'action sociale et des familles, après les ...

Monsieur le président, nous sommes saisis d'un amendement rectifié qui est sensiblement différent de celui qui avait été présenté initialement. Par ailleurs, deux rapporteurs pour avis ont présenté le même amendement adopté par leurs commissions respectives. Dans ces circonstances, la demande d'une suspension de séance de dix minutes ou d'un q...

... qui a été formulée par M. Bernard Cazeau me paraît pleinement justifiée, afin que nous puissions réfléchir au vote que nous allons émettre sur cet amendement. Monsieur le président, la sagesse doit vous conduire à accéder à la demande de Bernard Cazeau.

Mais il n'est pas rédigé correctement !

Certes !

Excellent !

La technique est toujours la même !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les multiplexes sont la source de nombreux déséquilibres ; Mme Catherine Tasca vient de le démontrer, après nos autres collègues. Cela fait longtemps que l'on se bat ici et que les élus locaux se battent pour parvenir à un équilibre. Je veux souligner que loi relative à l'action de...

Je pense que vous avez tiré quelques conclusions du débat de ce matin. Je tiens à le souligner et je vous en remercie. Ce matin, le débat semblait plutôt mal engagé.

Madame la ministre, je serai satisfait de la suppression de cet article 13, mais il est bien triste, comme l'ont dit mes collègues, que le seul article qui ait trait à la culture, au sein de ce projet de loi sur l'égalité des chances, soit précisément celui-là !

Il va donc être supprimé. Il est bien clair que c'est un zéro pointé culturel, madame la ministre ! La seule mesure proposée était contraire à l'idée que nous avons de notre culture. Avouez que ce résultat n'est pas magnifique ! Je me pose une seule question : comment a-t-il pu advenir que le Gouvernement de la République prévoit un tel dispo...

Je remarque, monsieur Karoutchi, que personne ne défend désormais cette idée, puisqu'on nous propose la suppression de l'article. Après la crise des banlieues, alors que l'on se rend compte de toutes les difficultés des jeunes qui y vivent, il est tout de même étonnant que l'on n'ait pas trouvé de meilleure réponse que ce type de mesure. C'est...

Maintenir la loi !

Nos interventions étaient dans le sujet !