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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Sueur
18601 interventions trouvées.
Après les excellents propos tenus par notre collègue Roger Madec, je veux à mon tour souligner la grande impréparation, la grande improvisation dont témoigne l'article 12 et, finalement, la grande confusion dans laquelle nous nous trouvons. Tout se passe, madame la ministre, comme si, après avoir constaté les problèmes qui se posent dans les b...
Quand vous proposez de faciliter considérablement l'implantation des surfaces de plus de 300 mètres carrés à l'intérieur des zones franches, vous contribuez à remettre en cause les équilibres du commerce. Or Dieu sait le nombre de débats qui ont eu lieu sur ce point, l'attention que portent tous les élus à cette question, les grands équilibres ...
Monsieur le président, je souhaite simplement formuler une remarque, au titre des articles 48 et suivants de notre règlement, sur la procédure. Messieurs les rapporteurs, madame la ministre, il se passe une chose un peu étrange dans cet hémicycle ; c'est la première fois que cela se produit dans notre assemblée ; même à l'Assemblée nationale, ...
Alors, supprimez-le !
Le président de la commission ne veut pas que le Parlement s'exprime !
Cet article est donc inutile et il faut le supprimer !
Vous êtes plus sévère que moi !
Au nom du groupe socialiste, j'émets une protestation extrêmement ferme par rapport à la manière dont nos travaux se déroulent en ce moment.
Je songe à un film dans lequel deux dirigeants discutent devant une foule de gens. L'un dit : « Le peuple veut cela, mais il a tort. » L'autre répond : « Oui, il a tort et il va falloir que nous trouvions une solution pour que les choses se passent autrement. » Il se trouve que le Sénat a été saisi de quatre amendements identiques signés par d...
Lorsqu'une telle chose se produit, elle témoigne, à l'évidence, d'une volonté très forte au sein du Sénat. Il me semble que la moindre des choses eût été de respecter cette volonté et de soumettre ces amendements au vote, de manière que l'article visé fût supprimé. Mais nos collègues de la commission craignaient de s'engager dans un mauvais ch...
Nous, nous allons empêcher le Sénat d'adopter des amendements identiques à une très large majorité parce qu'ils émanent de quatre groupes. Nous allons faire en sorte que ne se produise pas cette chose bizarre. Cette attitude nous chagrine !
La vérité, chacun la connaît, il est inutile d'en rajouter ! Je ne prétends pas dire la vérité, ce serait présomptueux, mais je vais vous dire ma part de vérité. Nous le voyons tous, cet article a été écrit dans l'improvisation. Il n'a aucun rapport avec l'égalité des chances, titre du projet de loi ;...
...il aura même des effets contraires à l'objectif affiché. Madame la ministre, votre déclaration, tout à l'heure, m'a un peu surpris. En présentant l'article 12 dans la rédaction initiale du projet de loi, vous avez fait un plaidoyer vibrant pour les centres commerciaux. Eh bien, pour ma part, je vais dédier cette intervention à un centre com...
Pourquoi ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la création des zones franches a, depuis dix ans, suscité de très nombreux débats. Toutefois, il est un argument dont on peut tout de suite faire justice. Il est très facile d'affirmer, comme cela vient d'être fait à l'instant, que des maires de toutes tendances politiques accept...
