Interventions de Jean-Pierre Sueur

Il s'agit d'un débat qui est légitime. Or, et j'en viens à l'amendement qui nous est proposé, il nous est demandé d'avaliser a priori quinze nouvelles zones franches dont on ne sait rien ! Si vous le souhaitez, je peux revenir sur les choix qui ont été faits pour la première et la deuxième génération, et démontrer de nouveau que des qua...

Certes, vous en approuvez le principe, monsieur le rapporteur pour avis, mais ce qui est écrit est écrit, et il serait tout de même sympathique que vos discours s'accordent avec ce que vous écrivez de manière tout à fait péremptoire dans votre rapport !

Je le cite ! N'ai-je pas le droit ?

Je vous fais dire ce que vous écrivez !

Excellent rapport !

Monsieur le président, je me fais agresser à propos d'un rapport que j'ai écrit il y a sept ans et que je revendique d'ailleurs entièrement !

Sur l'excellent article 48 !

L'Assemblée nationale a débattu jusqu'à ce que le débat soit arrêté !

Je voudrais, pour éclairer le débat, reprendre une ou deux observations contenues dans le rapport 2005 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, que nous avons reçu cette semaine. Mes chers collègues, on lit à la page 21 de ce rapport une information qui me paraît très importante et que, je dois dire, je ne m'attendais pas à y t...

J'y insiste. Cela pourrait finalement poser problème eu égard au principe d'égalité. En effet, de nombreux quartiers en grande difficulté ne bénéficient pas des mesures extrêmement avantageuses - tant mieux pour les quartiers qui en bénéficient - que procure le classement en ZFU. Il faut prendre cela en compte. L'ONZUS, dont le conseil d'orien...

Par rapport aux ZRU !

C'est ce que dit le rapport !

Je ferai deux remarques à propos de cet amendement. Première remarque : la lecture du rapport de l'Observatoire, madame la ministre, est en effet riche d'enseignements. J'en ai cité deux extraits tout à l'heure, je ne vais pas citer les pages 27 à 30 portant sur les entreprises. Elles sont pourtant très éclairantes et, en tout cas, valident ce...

Autrement dit, toute cette machinerie très compliquée n'aboutit pas à mettre en oeuvre le principe d'égalité auquel nous devons néanmoins souscrire, puisque c'est l'un des grands principes constitutionnels. Seconde remarque, tout à l'heure M. Dallier nous a fait une importante communication sur la règle de minimis. Je vous ai suivi, mon...

Cependant, monsieur le rapporteur, on ne peut méconnaître le fait que ce dispositif que vous nous proposez de réécrire ne pourra être mis en place que si les autorités européennes donnent leur accord. Monsieur le président de la commission, on aurait pu très simplement imaginer un autre processus. En effet, vous auriez pu d'abord demander l'ac...

Cela aurait été logique. En l'occurrence, nous discutons d'un dispositif dont nous ne savons pas s'il pourra être mis en oeuvre ; c'est la stricte réalité. D'ailleurs, c'est écrit dans tous les rapports. Le discours de M. Dallier sur le principe de minimis n'était pas toujours facile à comprendre, mais son rapport écrit est très lumineux...

...il est très facile à comprendre. Monsieur le rapporteur pour avis, il est dommage que vous n'en fassiez pas bénéficier notre Haute Assemblée. J'en lirai simplement un très court extrait sans abuser, monsieur le président. Il est écrit à la page 30 : « La Commission européenne avait subordonné l'acceptation du dispositif actuel de deuxième g...

[...] « Selon les rares éléments d'appréciation transmis à votre rapporteur pour avis, le nouveau périmètre incluant les nouvelles ZFU et les extensions des zones actuelles représenterait 2 % de la population. »

Si on a eu bien du mal à l'obtenir avec 1 %, je crains que ce ne soit encore plus difficile avec 2 %. Il serait inutile de discuter pour rien.

Pas toujours !