Interventions de Jean-Pierre Sueur

Vous avez changé d'avis ! C'est bien !

Comme toujours, c'est le fils prodigue qui s'en sort le mieux !

Ce qui est écrit est écrit !

Nous avons exposé notre philosophie sur la question du zonage, s'agissant particulièrement des zones franches urbaines. Nous avons mis en exergue les grandes difficultés qu'entraîne le fait que les listes des zones franches urbaines, tant de la première génération que de la deuxième, ont été élaborées avec une grande part d'arbitraire. À cet é...

...précisément parce que la définition des zones franches n'a pas été rigoureuse. L'article 7, selon nous, ne fait donc qu'ajouter toute une série de mesures à un dispositif déjà contestable, et l'article 8 va encore aggraver les choses, au prix d'abord d'injustices, ensuite, de situations très disparates et enfin d'une complexité extrême. Je...

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, au moment où nous abordons l'étude de cet article 8, j'ai un peu envie de dire : « Ça suffit ! ». Vraiment, est-il utile de créer un nouveau dispositif d'exonération des charges des entreprises, qui viendrait s'ajouter à tous les dispositifs du genre existants ?

On a l'impression d'une accumulation... Lorsque je rencontre les membres des organisations représentatives des chefs d'entreprise de mon département, ils me le disent bien : ils ne demandent pas d'aides ; finalement, ils ne réclament rien d'autre que de pouvoir travailler. Or, ce soir, vous nous proposez vraiment un dispositif d'assistance qu...

Je veux souligner notre déception, car M. le rapporteur avait marqué un intérêt pour l'amendement de Mme Blandin, et ce pour une raison que chacun peut comprendre : on a assez répété qu'il y avait des effets d'aubaine ! Madame la ministre déléguée, je n'ai pas très bien compris votre argumentation. Cela fait une semaine que nous avons le bonhe...

...je pourrai leur répondre - grâce à M. Braye ! - que nous avons mis en place l'apprentissage junior, avons prévu qu'un jeune, s'il a la chance de trouver un emploi, pourra être éjecté de l'entreprise au cours des deux premières années sans motif et, enfin, que nous avons créé quinze zones franches urbaines, dont nous ne savons pas ce qu'elles...

Enfin, je pourrais leur dire que le Gouvernement a refusé de supprimer les effets d'aubaine, malgré la bonne intention du rapporteur. Je ne doute pas un instant de la réaction de ces jeunes des banlieues : « Mais vous avez changé notre vie, me diront-ils, continuez donc, continuez ! » Tout le monde voit bien le décalage énorme qui existe entr...

Des gamins dans les débits de boissons, monsieur le ministre ! C'est un vrai problème !

Bravo !

M. Jean-Pierre Sueur. Pourquoi ne l'ont-ils pas gardé au Gouvernement ?

C'est tout à fait différent du CPE !

Je souhaite faire une brève intervention sur les articles 51 à 62 du règlement. Monsieur le président, je vous rappelle que le Conseil constitutionnel a très souvent insisté sur la nécessaire intelligibilité de la loi. Or, nous nous sommes trouvés hier soir dans une extrême confusion sur la question essentielle de la motivation du licenciemen...

Sur un sujet aussi grave, il n'est pas possible que l'on ne nous laisse pas expliquer notre vote, amendement après amendement. C'est pourquoi il me semble très important de changer la procédure. Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir accordé la parole.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à travers cet amendement, auquel nous attachons une grande importance, nous voulons tenter de réformer la rédaction de l'article 3 bis en y supprimant les quatre alinéas qui portent sur le licenciement. En effet, depuis que ce débat a commencé, nous avons posé à de nombreu...

Si on licencie, nous a-t-on affirmé, c'est qu'il y a une raison. Je crois effectivement qu'il y a en général une raison, car je ne fais pas de procès d'intention. Mais, dans ce cas, quelle difficulté empêche de dire ce motif ? Pourquoi ne pas énoncer le motif, et pourquoi le fait de ne pas l'énoncer ne doit-il s'appliquer qu'aux jeunes et serai...

Et moi, dans mon quartier, là où les jeunes connaissent un taux de chômage de 40 %, je devrais leur expliquer qu'ils vont pouvoir être licenciés sans cause, mais que ce n'est pas grave puisque M. le ministre nous a bien expliqué que la justification n'était pas la même chose que la motivation ?

Est-il quelqu'un dans la République française qui puisse comprendre ce raisonnement ? Personne ! C'est bien pourquoi, mes chers collègues, nous allons vous sortir de ce mauvais pas : vous allez voter avec nous cet amendement et retirer du projet de loi ces alinéas qui sont inutiles, dangereux, et tellement difficiles à expliquer que vous n'y p...