Interventions de Jean-Pierre Sueur

Nous aussi !

Je ne conteste pas ce fait !

Absolument !

Merci de le dire !

Monsieur le ministre, je ne peux cacher la satisfaction qui a été la nôtre en entendant M. le président de la commission des lois demander à M. de Montesquiou de retirer ses propos, ce qu'il a bien voulu faire. En effet, mes chers collègues, l'argument que nous entendons depuis hier, selon lequel le fait de voter en faveur de tel amendement ou ...

Nous maintenons notre amendement. Malgré les grands efforts d'explication de M. le ministre, j'ai quand même beaucoup de peine à croire que cette mesure à caractère statutaire, relative aux commissions administratives paritaires, puisse faire reculer les protagonistes du terrorisme international !

M. Jean-Pierre Sueur. Al-Qaida va se sentir mal !

Après avoir été taxés, de manière extrêmement choquante, de soutenir les terroristes, j'espère que nous ne serons pas maintenant taxés de soutenir les hooligans ! Notre approche est claire : le texte relatif à la lutte contre le terrorisme ne doit comporter que des mesures relatives à la lutte contre le terrorisme. Nous avons refusé toute form...

Au cours de la discussion générale, nous avons clairement dit que l'ensemble des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme devaient être prévues pour une durée limitée et déterminée. En effet, nous pouvons tous espérer que le terrorisme sera un jour éradiqué. S'agissant de mesures exceptionnelles, nous considérons qu'il est sage d...

Ce texte avait donné lieu à des débats riches dans cet hémicycle. Or vous vous souvenez, mes chers collègues, que chacun avait alors convenu qu'il était particulièrement sage - et, monsieur Hyest, vous aviez voté cette loi dans cet esprit - de limiter dans le temps les mesures prévues. Ce qui vous paraissait bon hier, mes chers collègues, ne p...

Et au compte rendu intégral, monsieur le ministre ! Il faut être respectueux des deux services !

Vous avez raison, monsieur le ministre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de ces deux derniers jours, nos débats ont été intenses. Vous aurez remarqué, mes chers collègues, que le groupe socialiste a présenté un nombre limité d'amendements, dont l'objet était de restaurer certaines garanties auxquelles il est très attaché et d'éviter certains...

C'est un procès d'intention !

C'est un procès ! De qui parlez-vous ?

Sans votre loi !

On n'est pas au Conseil de Paris, on est au Sénat !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nul d'entre nous ne peut oublier les images du terrorisme, ces images horribles. Nul ne peut méconnaître, ne peut oublier les milliers de victimes du terrorisme, tous ceux qui sont morts ou qui continuent de souffrir dans leur chair. On dit et on écrit souvent : « les victimes i...

Ainsi en est-il, autre exemple, des dispositifs fixes et permanents de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules qui devaient donner lieu à un décret en Conseil d'État après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, selon les termes de l'article 26 de la loi du 18 mars 2003. On cherchera vaine...

La première tient à la mise à l'écart, dans de nombreux domaines et pour de multiples procédures, de l'autorité judiciaire sans qu'il soit justifié de manière probante que la nécessité ou les modalités de la lutte efficace contre le terrorisme justifient de limiter ainsi les prérogatives de l'autorité judiciaire. La CNIL a ainsi évoqué « un ca...