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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Sueur
18601 interventions trouvées.
Il y a là un vrai problème, que je voulais évoquer à cette tribune : avez-vous réfléchi, monsieur le ministre, aux règles qui pourraient être mises en oeuvre afin d'empêcher ce type de situation forcément contradictoire et susceptible d'engendrer un embarras dont on pourrait peut-être, à l'avenir, faire l'économie ? S'agissant de la modernisat...
Très bien !
Le groupe socialiste vote contre.
C'est le service minimum ! Nous restons sur notre faim !
On l'a dit depuis longtemps !
Hélas !
Quel formidable plaidoyer !
M. Jean-Pierre Sueur. Ouf !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me souviens de la commission présidée par Pierre Mauroy : nous étions en l'an 2000, à moins que ce ne soit en 1999. Les membres de cette commission, qui appartenaient à toutes les formations politiques, étaient presque d'accord sur tout, ... quand, soudain, M. Jean-Pierre Raf...
Oui, si l'on avait laissé les préfets imposer les contours de l'intercommunalité, je suis sûr qu'il y aurait eu beaucoup moins de structures créées. Ne regrettons donc pas ce que nous avons fait, car c'est la voie de la modernisation. En effet, il existe beaucoup de compétences, et une commune, qu'elle soit petite ou de taille moyenne, ne peut ...
Cela ne pourrait pas fonctionner !
Certainement !
Absolument !
Très juste !
Absolument !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque l'on compare les sommes affectées à la justice par rapport au budget de l'État, la France arrive au 23e rang européen. C'est dire si un point est partagé ici par tous les orateurs, ou du moins par la plupart d'entre eux : il n'y a pas de quoi pavoiser. Une loi d'orientat...
... et aussi à des soustractions, ...
... je vous laisse le soin de décompter combien vous inscrirez d'emplois au budget pour l'année 2007, de manière que la parole du Gouvernement soit respectée. Ce sera, je pense, un nombre très élevé. Je constate par exemple que, s'agissant des personnels d'encadrement dans votre ministère, vous proposez la création de 6 postes, soit environ 0,...
... mais il est odieux de justifier une expertise bâclée, avec les conséquences catastrophiques que nous avons pu constater, par de tels arguments.
