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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Sueur
18601 interventions trouvées.
Il faut bien trouver des financements !
Monsieur le ministre, permettez-moi d'attirer votre attention sur un petit problème de logique. Selon vous, nous avons torts d'être défavorables au contrat de partenariat public-privé, car il existe des concessions et des délégations de service public. Certes, il s'agit de méthodes que j'ai utilisées et auxquelles je suis favorable. Mais ce n'...
Si le partenariat public-privé était identique, pourquoi créer un nouveau dispositif ? Je vais vous le dire : en fait, vous avez voulu vous inspirer de modèles étrangers pour des raisons financières ! Je ne sais pas ce que pense Alstom de ce qui lui arrive en matière de partenariat public-privé dans une affaire londonienne, mais c'est un autre ...
Enfin, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, les conditions sont telles que ce système ne sera ouvert qu'à quelques-uns ! Inutile de vous inquiéter, avez-vous ajouté, il y a la sous-traitance. Bien sûr que trois ou quatre groupes répondront à l'appel. Mais les petites et moyennes entreprises - je ne parle pas des artisans...
Cela ne m'étonne pas !
C'est un philanthrope !
M. Jean-Pierre Sueur. C'est de l'ultra-libéralisme !
Je fais ce que je peux !
C'est tout à fait vrai !
Le Conseil d'Etat appréciera !
Ça, c'est vrai !
Le Conseil d'Etat appréciera !
Silence révélateur !
Il vaudrait mieux dire « atténuer » !
Très bien ! C'est la vérité !
Absolument !
Et voilà !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il fallait choisir un exemple, un domaine, un secteur d'activité pour montrer les limites, les déficiences, l'inefficience du libéralisme, ce devrait être le logement. Si l'on pose que le droit au logement est un impératif, que la mixité sociale du logement est une nécessité p...
On peut le vérifier, monsieur Braye, dans le Journal officiel : M. Devedjian n'a pas pris position contre votre amendement, et vous le savez d'autant mieux que vous en aviez été très satisfait !
Supprimer les possibilités d'intervenir de la puissance publique, en l'espèce des préfets, est la position aujourd'hui inscrite dans la loi Raffarin de décentralisation.
