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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, un véritable malaise s'est installé au sujet de cet article 2. Il suffisait, pour s'en convaincre, de suivre ce matin les débats de la commission des lois, de constater l'incapacité dans laquelle elle se trouvait de formuler tout simplement un avis sur certai...

C'est l'argument d'autorité qui s'applique : il faut que ce texte soit voté, car il doit l'être. Comme le dit M. Gélard, il y a des raisons politiques pour cela, mais quand on veut savoir lesquelles, il répond qu'il s'agit... de raisons politiques. Nous sommes dans la pétition de principe ! Parce que cet article 2 est non seulement inutile mai...

Il est scandaleux de dire cela, compte tenu de la manière dont la question a été traitée par Michel Rocard !