Interventions de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir, en ce début de séance, évoqué la mémoire d'Hubert Curien. Hubert Curien, qui occupa les plus hautes fonctions dans des organismes tels que le Centre national de la recherche scientifique, le Centre national d'études spatiales, le Centre européen pour la recherche nucléaire, l'Agence spatiale eur...

Monsieur le rapporteur, nous ne voterons pas contre l'amendement n° 8, mais nous nous abstiendrons, car nous entendons faire la différence avec le cas des articles 7 et 8 où nous avons marqué, avec vous, notre opposition totale aux dispositifs proposés. Il s'agit là de libération conditionnelle, et nous considérons donc que le contexte est dif...

C'est important !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombre d'orateurs l'ont déjà dit : il est légitime de lutter contre la récidive, contre toute forme de récidive, a fortiori s'agissant de crimes, d'atteintes graves à l'intégrité physique, d'actes de violence, de viols. Nul ne le conteste, et nous ne le contestons évidemme...

Cela vous déçoit, mon cher collègue ?

Je pourrais en ajouter quelques-unes !

En premier lieu, le dispositif qui nous est présenté par la majorité de l'Assemblée nationale est contraire au principe d'égalité. Je pense en particulier à la définition de la réitération, qui englobe le cas de concours d'infractions alors que cette situation est déjà réglée par l'article 132-2 du code pénal, lequel dispose qu'« il y a concou...

Nous sommes favorables à cet amendement. En effet, il n'y a pas lieu d'opposer certaines professions : je pense aux psychiatres, aux psychologues, et je ne parle pas des psychanalystes et des psychothérapeutes, car cela nous renverrait à quelques débats antérieurs... Vouloir accorder une sorte d'exclusivité à la médecine dans la prise en charg...

Dangereuses surtout !

Monsieur le président, vous avez raison de dire que M. Zocchetto a fait une présentation flamboyante des propositions de la commission et ce, à tel point que, en l'écoutant, je me suis demandé pourquoi il ne proposait pas la suppression pure et simple de l'article 2 ! C'est tout de même une question qui vient naturellement à l'esprit et qui es...

Et l'amendement n° 38 ?

A quoi sert-elle ?

Quelle est la conséquence de la définition ?

A quoi cela sert-il ?

Il faut beaucoup d'argent !

Vous avez tout à fait raison !

Comme l'a très clairement expliqué M. Gautier, cet article 3 est contraire au principe de l'individualisation des peines ; c'est donc un argument fort en faveur de l'amendement n° 41. Mais je veux profiter de cette intervention pour féliciter M. le garde des sceaux de sa perspicacité. En effet, monsieur le garde des sceaux, vous nous avez dit...

Cet amendement est défendu.

Monsieur le président de la commission des lois, je tiens tout d'abord à vous préciser que le manichéisme n'a pas sa place parmi nous.

Peut-être est-ce votre position, mais ce n'est pas la nôtre : il n'y a pas chez nous, d'un côté, les défenseurs des libertés et, de l'autre, ceux qui veulent que des mesures concrètes soient prises. Nous sommes très attachés aux libertés et au droit, et nous sommes également favorables à ce que de nombreuses mesures concrètes soient prises. Ce...