Interventions de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement se justifie par son texte même. Il peut exister des circonstances dans lesquelles la publicité des débats risque de nuire aux intérêts, à la dignité ou à l'intimité des personnes concernées.

J'ai suivi avec beaucoup d'attention l'explication que vient de donner à l'instant M. le rapporteur, et je tiens à saluer son travail en l'espèce. Une objection a bien été faite à l'Assemblée nationale sur l'amendement d'origine. Pénétrer dans tout lieu privé pour procéder à des vérifications constitue un pouvoir important ; on est là dans le ...

Oui, c'est vraiment étonnant !

Absolument !

Ce qui se passe ici est extrêmement troublant.

Vous en avez vu beaucoup, en effet, mais nous ne nous résignons pas, pour notre part, à ce qui se passe ce soir et qui est assez choquant. C'est la quatrième fois que nous sommes en train de défendre des propositions qui ont été celles du rapporteur et de la commission, ...

...en première comme en deuxième lecture. De quoi s'agit-il ? Nous avons adopté la position commune du Sénat, de la commission des lois et du rapporteur. L'Assemblée nationale l'a supprimée. M. le rapporteur propose une rédaction différente pour tenir compte des craintes exprimées par nos collègues députés. Cette rédaction est très claire et p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il n'est pas d'usage que l'on multiplie les explications de vote d'orateurs appartenant à un même groupe. Néanmoins, nous serons trois à nous exprimer pour manifester notre profond malaise et notre réprobation devant ce qui s'est passé au cours de cette séance. Nous considérons qu...

Ecrivons-le !

C'est vrai !

Hélas !

Pas moi ! Je ne me réjouis pas du tout !

Il faudra payer pendant trente ou quarante ans, et ce sera beaucoup plus cher !

La formule sert justement à retirer les fonds du budget de l'Etat !

Dans quarante ans !

Eh oui !

C'est pourtant bien le cas !

C'est bien fini !

Monsieur le garde des sceaux, je souhaite vous interroger sur les frais de justice. Mais, au préalable, j'aimerais obtenir des précisions. En effet, monsieur le garde des sceaux, vous avez fait tout à l'heure quelques déclarations sur les partenariats public-privé qui m'ont énormément surpris. Premièrement, vous avez dit que cette procédure a...

Je lis dans ce rapport la phrase suivante : « La maîtrise des frais de justice suppose que la préoccupation économique devienne l'un des préalables à la décision de prescription de l'acte », ce que la journaliste auteur de l'article paraphrase de la manière suivante : « En clair, rien ne sert de procéder à des réquisitions pour retrouver un por...