Questions orales de Jean-Pierre Sueur

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le Premier ministre, la taxe d'habitation est un sujet qui inquiète et préoccupe de nombreux élus, notamment les maires. M. Philippe Dallier. C'est vrai ! M. Jean-Pierre Sueur. Il a été annoncé qu'elle serait totalement supprimée, pour tous les contribuables. Comment sera compensée la perte de quelque 19 milliards d'euros de recettes qu'engendrera cette suppres...

Situation des migrants

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le Premier ministre, 2 247 êtres humains sont morts ou ont disparu en mer Méditerranée depuis le 1er janvier dernier, victimes des passeurs et de leurs bateaux de la mort. La Méditerranée est devenue un cimetière à ciel ouvert et, si le rythme reste le même, il y aura 5 000 morts en une seule année. Une réunion des ministres de l'intérieur de l'Italie, de la Fra...

Maintien d'une liaison ferroviaire directe entre Paris et Malesherbes dans le Loiret

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les très vives réactions et inquiétudes que suscite le projet de mettre fin à la liaison ferroviaire directe entre Paris et Malesherbes par le RER D. La ...

Mesures suite aux inondations

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le Premier ministre, avec le recul, nous mesurons toute l'ampleur de la catastrophe qui a touché, en particulier, le département du Loiret, où 241 communes sont sinistrées. C'est pourquoi je vous poserai des questions précises. Les habitants et les élus souhaitent en effet obtenir des réponses précises. Premièrement, dans quel délai serez-vous en mesure d'examin...

Devenir des services financiers de la Poste à Orléans-La Source

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le devenir des services financiers de la Poste (Banque postale) implantés à Orléans-La Source (Loiret). Le quartier de La Source, à Orléans, s'est constitué autour des « chèques postaux ». La force symbolique, la dimension humaine et le poids en termes d'emplois et en termes économiques...

Sécurité intérieure et lutte contre la radicalisation

M. Jean-Pierre Sueur. « Parce qu'ils n'aiment personne, ils croient qu'ils aiment Dieu », écrivait Charles Péguy. Mme Nathalie Goulet. Ah ! M. Jean-Pierre Sueur. Devant l'imposture du djihadisme et l'horreur du terrorisme, nous devons nous battre avec les armes de la République, à commencer par la laïcité. Vous l'avez dit, monsieur le ministre de l'intérieur, il faut des mesures concrètes e...

Mise en œuvre des devis-modèles en matière funéraire

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les termes de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures qui dispose, dans son article 15, s'agissant des régies, entreprises et associations habilitées pour procéder aux obsèques, que ...

Lutte contre le terrorisme

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la lutte antiterroriste. Elle fait suite à l'attentat odieux – mais quel attentat ne l'est pas ? –, attentat antisémite, qui a eu lieu au musée juif de Bruxelles. Mme Nicole Bricq. Très bien ! M. Jean-Pierre Sueur. Nous disons notre profonde solidarité avec toutes celles et tous ceux qui souffrent aujourd'hui de l'anti...

La sécurité : les chiffres de la délinquance

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, à cet instant du débat, j'ai envie de dire à mes collègues : « Soyons justes ! » D'une part, en ce qui concerne les mineurs, à en juger par les difficultés qu'il faut affronter pour que les jeunes puissent aller à l'école neuf demi-journées par semaines et un peu plus de 140 jours par année, je me dis que nous avons un problème d'instruction et d'éd...

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature)

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Application de la législation sur les « devis modèle » relatifs aux obsèques

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le respect de la réglementation relative aux « devis-modèles » relatifs aux obsèques. L'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales fait obligation aux entreprises de pompes funèbres de déposer en mairie un devis-type présentant les tarifs qu'elles proposent pour l'ensemble des prestations dé...

Services publics dans les territoires

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre de l'intérieur, on nous annonce qu'il n'y aura pas de fermetures de classes de primaire en 2012, c'est-à-dire après l'élection présidentielle ! Mais il y en aura 1 500 à la rentrée de 2011, dans quelques mois ! M. Jean-Jacques Mirassou. Absolument ! M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, comment pouvez-vous souscrire à une telle démagogie ? Vou...

Soutien de l'État au théâtre de l'Escabeau de Briare (Loiret)

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le travail de création et de diffusion tout à fait remarquable qu'accomplit depuis un quart de siècle le théâtre de l'Escabeau à Briare, dans le Loiret. Ce théâtre présente des spectacles de très haute qualité. Ceux-ci sont mis en scène et interprétés par des professionnels, intermittents du spe...

Révolutions arabes et immigration

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Jean-François Voguet applaudit également.) M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous le savez, 200 000 réfugiés libyens ont été accueillis en Tunisie ; ils l'ont été dans des conditions difficiles, mais la Tunisie a fait tout ce qu'elle a pu. Aujourd'hui, ...

Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les suites de l'enquête relative à la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, militant tchadien des droits de l'homme, ancien recteur, ancien ministre, docteur en mathématiques de l'université d'Orléans, intervenue au moment où une offensive était menée par des rebelles c...

Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans

M. Jean-Pierre Sueur appelle à nouveau l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les injustices dont sont victimes nombre de contribuables du quartier de La Source, dans la commune d'Orléans. Les logements de ce quartier ayant été construits à partir des années 1960, aucun de ceux-ci n'a pu être considéré comme l'un de...

Politique étrangère

M. Jean-Pierre Sueur. Mesdames, messieurs les ministres, nous voulons tout d'abord dire notre admiration pour le peuple tunisien,... M. René-Pierre Signé. Ah oui ! M. Jean-Pierre Sueur. ... qui a ouvert, les mains nues, le chemin de la liberté et qui, ces derniers jours, avec l'appui de l'armée, a su résister aux complices, à la police et à la milice de Ben Ali. Nous voulons dire notre resp...

Procédure de déclaration d'utilité publique d'une zone d'aménagement concerté à Orléans

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet de déclaration d'utilité publique d'une zone d'aménagement concerté dite « Carmes Madeleine » à Orléans dans le Loiret. Ce projet se traduirait par la démolition et par la destruction d'immeubles du XVIIème siècle et de caves du XIIIème siècle qui ont fait l'objet d'une demande de prot...

Fonctionnement de la justice

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Jean-Pierre Sueur. Ma question s'adresse à Mme le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame le garde des sceaux, il paraît indispensable qu'un juge d'instruction indépendant soit nommé dans l'affaire Bettencourt. J'ai pris connaissance de ...