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Questions orales de Jean-Pierre Sueur
61 questions trouvées.
Responsabilités locales
M. Jean-Pierre Sueur. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous le savez, le projet de loi relatif aux libertés locales, nouvelle étape de la décentralisation, suscite beaucoup d'inquiétudes au sein des élus locaux. Vous voulez transférer d'importantes compétences. Un certain nombre de mesures ont été inscrites dans la Constitution, mais concrètement,...
