Questions orales de Jean-Pierre Sueur

Situation de l'entreprise ROXEL à La Ferté-Saint-Aubin

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de l'entreprise ROXEL (dont l'actionnariat est composé pour 50 % de MBDA et pour 50 % de la SNPE) dont l'un des sites se trouve à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret). Il lui fait observer que le groupe ROXEL, spécialisé dans la production de matériel militaire (propulsion de missiles) et aéronautique et qui com...

La justice, le point sur les réformes

M. Jean-Pierre Sueur. Annonce, contre-annonce, renvoi, report, recul : madame le garde des sceaux, on s'y perd ! Hier, on nous annonce la suppression du juge d'instruction ; aujourd'hui, celle du jury populaire dans certaines circonstances. Ne pensez-vous pas que la multiplication des effets d'annonce nuit à la clarté de votre politique ? À ce propos, j'évoquerai quelques cas concrets. Le ra...

Situation de l'hôpital de Pithiviers

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'hôpital de Pithiviers dans le Loiret. Le fait que le poste de directeur de cet hôpital ne soit désormais plus pourvu et que le directeur du centre hospitalier de Montargis assure désormais la direction des deux établissements a suscité des interrogations quant au devenir de cet établiss...

Maintien de la gare de Briare

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité du maintien de la gare de BRIARE (Loiret) et de tous les services qu'elle apporte actuellement aux usagers. Il lui fait valoir le profond attachement des habitants de Briare et des communes environnantes au service public que constitue cette gare, qui représente de surcroît un atout esse...

Fonctionnement et indépendance de la justice

M. Jean-Pierre Sueur. Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. L'actualité nous montre que la dépendance du parquet à l'égard du pouvoir exécutif pose de vrais problèmes pour l'indépendance de la justice et pour la sérénité dans laquelle celle-ci est rendue. Vous le savez, madame le garde des sceaux, la Cour européenne des droi...

Détermination des valeurs locatives dans le quartier de La Source à Orléans

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des habitants du quartier de La Source, dans la commune d'Orléans (Loiret), au regard de la détermination des valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers qu'ils acquittent. Il lui rappel...

Création de deux nouveaux fichiers de renseignements

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, mes chers collègues, je m'adresse en cet instant à M. le ministre de l'intérieur. (Plusieurs sénateurs socialistes s'étonnent de son absence.) Monsieur le ministre de l'intérieur, nous sommes indignés (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP) par le renvoi de personnes, d'êtres humains, en Afghanistan. Monsieur le ministre de l'intérieur, ...

Régulation de l'offre de soins infirmiers dans le département du Loiret

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dispositif de régulation démographique de l'offre globale de soins infirmiers entré en vigueur le 18 avril 2009. Ce rééquilibrage instauré par l'arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux, conclu le 4 septembre 2008 en...

Réponses du Gouvernement aux mouvements dans les universités

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur. M. Jean-Pierre Sueur. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, aujourd'hui, les universitaires, les étudiants, les chercheurs attendent de votre part des signes forts. M. René-Pierre Signé. Et depuis longtemps ! M. Jean-Pierre Sueur. Ils attendent en effet depuis trop longtemps des acte...

Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile

M. Jean-Pierre Sueur interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de la filière automobile. Depuis octobre 2008, une succession de mesures destinées à la filière automobile ont été annoncées, que ce soit sur le plan national ou sur le plan européen. Le Gouvernement vient de présenter un nouveau plan de relance dont un volet serait consacré à la mise en o...

Responsabilités dans la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions de la disparition le 3 février 2008 à N'Djamena d'un militant tchadien des droits de l'homme, responsable politique important, ancien recteur, ancien ministre, docteur en mathématiques de l'Université d'Orléans et dont un rapport officiel a évoqué le décès. Il s'agit du rapport,...

Projet de train à grande vitesse Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences préjudiciables pour les régions, départements et agglomérations concernés de l'abandon du projet d'un train à grande vitesse Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT). Si de nouvelles décisions ne sont pas prises, cet abandon se traduira inéluctablement par la c...

La situation des entreprises du secteur automobile

M. Jean-Pierre Sueur. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, je voulais évoquer la préoccupation très grande, l'angoisse, l'inquiétude de nombreux salariés du secteur des équipementiers automobiles et des entreprises sous-traitantes dans le domaine de l'automobile. En effet, beaucoup de ces entreprises sont touchées, en par...

Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers

M. Jean-Pierre Sueur appelle à nouveau l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur la situation des habitants du quartier de La Source, dans la commune d'Orléans (Loiret), au regard de la détermination des valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers qu'ils acquittent, suite à la réponse du 22 décembre 2005 à la qu...

Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le Premier ministre, comme vous le savez, la France a signé et ratifié la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail, l'OIT, dont l'article 4 prohibe tout licenciement sans motif. Vous paraît-il bon que la France ne respecte pas ce texte qu'elle a signé ? Vos ministres n'ayant pas répondu précisément aux questions de Mme Le Texier, de M. Méle...

Réglementation relative au droit funéraire

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les problèmes concrets et urgents auxquels sont confrontés les élus, professionnels et familles en matière de droit funéraire suite à l'absence de publication d'une circulaire et à la publication d'une ordonnance. Il est, en premier lieu, préjudiciable que les artic...

Mise en oeuvre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'article 33 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, qui dispose que : « Les assurés sociaux élevant un enfant ouvrant droit, en vertu des premier et deuxième alinéas de l'article L. 541-1, à l'allocation d'éducation spéciale et à son complément bénéficient,...

Mesures en faveur des femmes exposées au dystilbène

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des femmes auxquelles du dystilbène (DES) a été prescrit, et de leurs enfants. Ces femmes ont dû mener des actions judiciaires très longues pour obtenir enfin de premières réparations aux lourds préjudices qu'elles ont subis. Le Parlement a adopté l'article 32 de la loi n° ...

Conséquences de la canicule de l'été 2003

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur. M. Didier Boulaud. Pour poser une excellente question ! M. le président. Monsieur Boulaud, je vous en prie ! Ecoutez au moins votre collègue ! M. Jean-Pierre Sueur. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, concerne les centaines de milliers de Français qui ont été touchés par la sécheresse de 2003 et dont les habitati...

Conséquences de la sécheresse de 2003

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences de la sécheresse exceptionnelle de l'année 2003 qui a entraîné des dommages souvent conséquents sur de nombreuses habitations dans plusieurs milliers de communes. Deux arrêtés successifs ont déclaré 1 400 communes puis 870 en état de catastrophe natu...