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Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le Gouvernement a fait adopter en deuxième lecture à l’Assemblée nationale un amendement supprimant le texte adopté par la commission des lois de l’Assemblée et revenant à la formulation initiale du projet de loi. Cette rédaction ambiguë et imprécise ne mentionne pas explicitement les représentants des organisations, patronales ou salariales, ...
Non, madame la présidente, je le retire, compte tenu des explications et des garanties apportées par M. le ministre.
