Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ayant marqué son accord avec ces propos, M. Jean-Pierre Vial s'est félicité de la qualité des informations mises à la disposition des parlementaires et des élus locaux dans le cadre des concertations sur le redécoupage des circonscriptions, et a salué l'effort de transparence du Gouvernement.
