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Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
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Sur proposition de M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, elle a adopté deux amendements, le premier pour préciser la rédaction du III de l'article 10 (mise à disposition des OPA), le second pour rectifier une erreur de référence à l'article 14 (transfert des contractuels). Puis, sur l'ensemble des amendements déposés, la commission a adopté les avi...
a tout d'abord rappelé que le point majeur du projet de loi résidait dans l'avenir du statut des ouvriers des parcs et ateliers : les syndicats de ces personnels ont été associés, dès l'origine, à la réflexion sur le transfert aux départements des parcs de l'équipement et ont contribué à l'évolution du dossier. Il a souligné que la commission,...
De même, la commission a rétabli l'article 11 pour préciser les garanties accordées aux OPA qui intégreraient un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale en termes de classification, de régime indemnitaire et de retraite : M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a précisé que la grille d'homologie prendrait notamment en compte les qualifica...
a précisé que le travail préparatoire mené pour l'examen du projet de loi avait permis la transformation du texte initial. Il a souligné que l'évolution de la position des syndicats -lesquels ont pris conscience des rigidités du statut commun initialement proposé, en termes d'activité et de déroulement de carrière- permettait aujourd'hui au lég...
Enfin, la commission a procédé, sur le rapport de M. Jean-Pierre Vial, à l'examen du projet de loi n° 14 (2008-2009) relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. En préambule, M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a rappelé que ce projet de loi constituait le de...
lui a répondu que cette question ne susciterait pas de difficultés particulières, une homologie existant sur ce point avec les dispositions du statut de la fonction publique territoriale, fût-ce au prix de quelques ajustements.
A cette question, M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a rappelé qu'ANTARES était entièrement financé par le ministère de l'intérieur et que cette infrastructure était mise gratuitement à la disposition des SDIS.
a craint que cette mesure ne fasse l'objet d'une irrecevabilité financière sur le fondement de l'article 40 de la Constitution. Il a regretté que l'article 40 conduise à écarter des débats des sujets fondamentaux.
