Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai identifié dans votre présentation un certain nombre de messages que je retrouve sur le terrain lorsque, par exemple, les magistrats me disent qu'il faut cesser de légiférer car plus personne ne s'y retrouve dans l'accumulation de lois ou lorsque le Sénat crée une mission d'information sur Pôle emploi au moment où au contraire cette nouvell...
