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Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Mon collègue M. Richert parlait à l’instant d’un amendement d’ajustement : la seule chose que je demande, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, c’est l’application de la loi actuelle, qui prévoit que l’État confie la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement à « u...
J’ai bien entendu l’argumentation de M. le rapporteur, qui se fonde sur un souci de cohérence avec les dispositions adoptées précédemment. Dont acte ! Mais ce n’est pas parce que le rapporteur en reste à sa jurisprudence ou à sa doctrine que l’hémicycle est tenu de le suivre. Si le Sénat a adopté voilà quelques jours les dispositions que M. le...
Dans le cadre de cette discussion consacrée à la clarification de la mise en place des DTADD, je voudrais évoquer une DTA unique en son genre. Vous avez dit cet après-midi, monsieur le secrétaire d’État, que l’institution d’une nouvelle procédure, plus simple, d’élaboration d’un document désormais non opposable s’expliquait par le fait que les...
Nous allons donc hériter d’une procédure ancienne dont les élus n’attendaient plus rien du tout, mais qui va avoir un caractère opposable.
a regretté que le texte proposé n'envisage que l'hypothèse où l'exploitation polluante a définitivement cessé son activité, alors que se pose également la question du respect par des installations classées en activité de certaines prescriptions environnementales.
